Modification technique de véhicule
Si vous modifiez ou faites modifier votre véhicule et que cela entraîne un changement des caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise.
Si vous modifiez, ou faites modifier, votre véhicule et que cela change des caractéristiques techniques inscrites sur votre carte grise, vous devrez la faire modifier dans un délai d’un mois.
Documents à fournir pour une modification technique
Le mandat complété autorise Dépôt Carte Grise à réaliser les démarches administratives au nom du client.
Cette dernière doit être remplie et signée. En cas de co-titulaire joindre un justificatif d'identité.
La carte grise doit être barrée, datée et signée par le(s) vendeur(s)
sauf dans les cas suivants
: l'ancien titulaire est une société de leasing ou l'ancien titulaire est décédé.
Il est possible d'en obtenir un en s'adressant au constructeur, ou à son représentant sur le territoire, lorsque celui-ci est manquant dans le fonds des Archives nationales.
Français ou étranger, il doit correspondre à l'utilisation de votre véhicule.
S'il s'agit d'une personne morale seule la pièce d'identité du gérant est à fournir avec un extrait K-bis de - 2 ans.
Facture de gaz, d'électricité, téléphone, internet ou portable, avis d'imposition, assurance habitation, quittance de loyer délivrée par un professionnel de l'immobilier. Les attestations d'abonnement ainsi que les échéanciers ne sont pas acceptés par l'administration française.
Il doit être au nom du demandeur ou fournir une attestation d'hébergement avec une copie de la pièce d'identité de l'hébergeur.
Pour une remorque avec un PTAC jusqu'à 750kg, l'assurance du véhicule tractant suffit.
Ce document document n'est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou si votre véhicule concerne les catégories suivantes ( motos, voiturettes, remorques et engins agricoles ).
Pour les véhicules étrangers, un contrôle technique du pays d'origine est accepté.
L'assurance automobile pour une modification technique
Pour une modification technique, il est obligatoire d'avoir une assurance automobile !
Types de modifications techniques
Plusieurs situations peuvent vous conduire à modifier votre carte grise. Il peut s’agir :
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De toute modification qui affecte la notice descriptive de votre véhicule, telles que, par exemple, sa puissance, l'énergie utilisée, son poids ou ses dimensions.
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D’une modification du genre du véhicule.
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D’un bridage ou d’un débridage de moto qui le fait passer de la catégorie MTT2 à MTT1 (attention : le débridage sauvage est strictement interdit !).
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D'une modification du nombre de places assises dans le véhicule.
Dans le cas où vous ne modifiez pas votre certificat d'immatriculation dans les délais impartis (1 mois), vous vous exposez à une amende de 135€, pouvant aller jusqu’à 750€.
Il est important de noter que pour homologuer un véhicule modifié, vous devrez obtenir une Réception à Titre Isolée (RTI), qui recense et valide l’ensemble des modifications techniques. Ce document est émis par la DREAL, et son tarif varie en fonction des modifications apportées.
Tarif d’une modification technique sur une carte grise
Cas numéro 1 : si la carte grise est déjà à votre nom, le prix de la modification technique sera composée de la taxe de gestion (11€) ainsi que de la redevance d’acheminement (2€76). Pour faciliter vos démarches, la prestation proposée par Dépôt Carte Grise est de 39€90.
Cas numéro 2 : si la carte grise n’est pas à votre nom, vous devrez également réaliser une modification de titulaire carte grise.
Pour davantage d'informations, rendez-vous sur notre article "tarif carte grise".
DREAL, DRIEE et DEAL
Pour une modification technique vous devez faire appel à un de ces 3 organismes dans les cas suivants : changement du type de carburant (installation boitier éthanol E85...), débridage ou bridage d'une moto et modification du genre concernant le véhicule (camping car converti en van).
Modification carte grise boitier éthanol
Le coût d’une modification technique sur une carte grise, lorsqu’il s’agit d’une conversion à l’éthanol (ligne P3 de votre carte grise), est de 13€76 (taxe fixe de 11€ + redevance d’acheminement de 2€76).En effet, la démarche sera exonérée de taxe régionale. Si celle-ci s'additionne à un changement de titulaire, l’exonération sera totale ou partielle selon la région de laquelle vous dépendez.
En plus des documents liés à une modification technique classique, un certificat de conformité du dispositif remis par l'installateur ainsi qu’un PV d’agrément du prototype vous seront demandés.
Quels justificatifs transmettre selon le type de modification réalisée ?
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Changement d'un moteur ou d'un type de voiture : réception à titre isolé de la DREAL
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Modification de carrosserie : certificat de carrosserie original
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Bridage ou débridage de moto : certificat de conformité ou attestation de changement de genre
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Modification du poids total autorisé en charge : un PV de contrôle technique // changement du poids à vide : bulletin de pesée.