Fiche d'identification de véhicule

Fiche d'Identification de Véhicule

Vous avez perdu votre carte grise et vous devez passer un contrôle technique ou mettre votre véhicule à la casse. 

La fiche d’identification de véhicule (FIV) est un document officiel, délivré par le Ministère de l’Intérieur, qui récapitule l’ensemble des caractéristiques techniques d’un véhicule. Par exemple sa marque, son modèle, son numéro de série (VIN), sa date de première mise en circulation et sa puissance fiscale. Il est également utilisé pour identifier le propriétaire du véhicule avec des informations comme le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail.

Ce document vous sera nécessaire si vous devez passer un contrôle technique, si votre véhicule doit être déposé à la casse, que vous devez exporter une voiture d'occasion endommagée alors que vous n’êtes plus en possession de votre carte grise ou bien suite à l'achat d'un véhicule aux enchères.

Documents à fournir pour une fiche d'identification de véhicule

Il autorise la start-up Dépôt Carte Grise à faire des démarches administratives avec le nom du client.

DEMANDE D'IMMATRICULATION CERFA 13750*05

La demande doit être remplie et signée. Pour le co-titulaire il est demandé de joindre un justificatif d'identité.

DÉCLARATION DE PERTE / VOL CERFA 13753*04

Ce document est à demander à votre buraliste ou à télécharger sur  notre site internet. (En cas de vol il faut la faire tamponner par la police ou la gendarmerie).

PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE EN COURS DE VALIDITÉ

Pour une personne morale il faut seulement fournir la pièce d'identité du gérant avec un extrait K-bis.

PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE - 6MOIS

Facture de gaz, d'électricité, téléphone, internet ou portable, avis d'imposition, assurance habitation, quittance de loyer délivrée par un professionnel de l'immobilier.

Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur, si ce n'est pas le cas il faut fournir une attestation d'hébergement avec une photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeur.

PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE

Pour le justificatif d'assurance, l'assurance du véhicule suffit si c'est une remorque avec un Poids Total Autorisé en Charge allant jusqu'à750kg.

Le justificatif d'assurance automobile 

Pour faire une demande de fiche d'identification, il est demandé une photocopie d'assurance automobile.  

Comment réaliser une fiche d’identification de véhicule

Depuis 2017, il n’est plus possible de réaliser la fiche d’identification de véhicule au sein de votre Préfecture.

Si votre carte grise a été perdue ou volée, et que vous souhaitez passer un contrôle technique, vous devrez demander une fiche d’identification de véhicule en vous munissant d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois ainsi que de la déclaration de perte ou de vol de votre certification d’immatriculation.

Si votre carte grise vous a été retirée, vous devrez fournir un justificatif domicile (ou d’identité), un justificatif qui indique le motif de retrait de votre certificat d’immatriculation ainsi qu’un récépissé de déclaration d’achat. 

Dans le cas où votre véhicule a été acheté aux enchères, vous devrez fournir une demande du professionnel ayant procédé à la vente (mandataire ou commissaire-priseur) ainsi qu’un justificatif de perte ou de vol.

Pour finir, si votre demande concerne une prime à la conversion, vous devrez présenter un justificatif d’identité et de domicile, un justificatif de déclaration d’achat ou destruction du véhicule remis par un centre VHU ainsi que l’accusé de réception de votre demande de prime à la conversion.


Généralités fiche d’identification de véhicule

Il est important de savoir que, contrairement à un certificat d’immatriculation, une fiche d'identification de véhicule n’autorise pas un véhicule à circuler sur la voie publique. En revanche, celle-ci peut être utile à une demande de duplicata de carte grise dans le cas où vous n’êtes pas dans la capacité de présenter la carte grise de votre véhicule. 

La fiche d’identification contient plusieurs informations telles que : 

  • Les caractéristiques techniques du véhicule (numéro d’immatriculation, type, modèle, marque, dénomination commerciale, puissance fiscale, date de mise en circulation, numéro d’identification, etc.)

  • Les informations concernant l’identité du titulaire et du cotitulaire s’il y en a un

  • La date du dernier contrôle technique.


La Fiche d'identification de véhicule par Dépôt Carte Grise  

Dépôt Carte Grise est un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur qui vous assiste dans votre demande de fiche d’identification de véhicule pour un service facile et rapide. Vous pouvez acheter un kit chez un de nos buralistes partenaires ou bien  réaliser votre  démarche en ligne . Le tarif de cette prestation est de 9€90.  

Vous souhaitez faire votre carte grise ? rendez vous chez un de nos bureaux de tabac partenaire le plus proche de chez vous !   

Les prestations que Dépôt Carte Grise propose :   


FAQ fiche d'identification 

Qu'est-ce qu'une fiche d'identification ? 

La fiche d'identification est un document qui résume les caractéristiques techniques d'un véhicule. Cette fiche vous est délivrée si vous devez passer le contrôle technique du véhicule et que vous n'avez plus la carte grise (notamment en cas de perte ou de vol).

Comment obtenir une fiche d'identification ? 

Depuis 2017, il n'est désormais plus possible de se rendre aux guichets de la Préfecture ou de la sous Préfecture. Cette démarche s'effectue en ligne sur le site de l'ANTS ou sur auprès d'une entreprise agrée et habilité par le Ministère de l'Intérieur.

Quelles informations sont à remplir sur la fiche d'identification ?

Sur le CERFA remplir les informations suivants : 

  • Cocher la case qui correspond à votre situation vol ou perte.

  • Indiquer votre adresse et votre identité, le CERFA doit être rempli par le propriétaire du véhicule.

  • Ecrire le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule avec le modèle ainsi que la marque.

  • Décrivez situation du vol ou de la perte.


Où trouver le numéro d'identification du véhicule ?

Le numéro de série se trouve sur la carte grise à la ligne E.

Pour l'achat d'un véhicule d'occasion, vous devez vérifier le numéro VIN pour être sur de l'authenticité du véhicule. Ce numéro est présent à plusieurs endroits :  sur les vitres, le pare-brise, le châssis, le moteur et dans le coffre.