Duplicata Carte Grise
Votre carte grise est détériorée , vous l'avez perdue ou vous l'êtes faite volée et vous souhaitez en refaire une.
En France, tout véhicule motorisé doit en être muni d'une carte grise. Le propriétaire d'un certificat d'immatriculation perdu, volé ou détérioré doit demander un duplicata dans les 30 jours. Passé ce délai, ce dernier peut être soumis à une amende de 135 euros.
Découvrez comment réaliser le duplicata de votre carte grise.
Documents à fournir pour un duplicata de carte grise
Le mandat complété donne l’autorisation à Dépôt Carte Grise d'effectuer les démarches administratives pour le compte du client.
Cette demande doit être signée et remplie. Pour les co-titulaires, il faut donner un justificatif d’identité.
Ce document est à demander à votre buraliste ou à télécharger sur notre site internet. (En cas de vol un cachet de police ou de gendarmerie est exigé).
Il doit permettre l’usage de votre voiture pour les Français ou les étranger.
Pour les personnes morales, il faut fournir seulement la pièce d'identité du gérant avec un extrait K-bis datant de moins de 2 ans.
Les documents qui sont considérés comme des justificatifs de domicile sont : facture de gaz, d'électricité, téléphone, internet ou portable, quittance de loyer, avis d'imposition, assurance habitation. Les échéanciers et les justificatifs d'abonnement ne sont pas acceptés par l'administration française.
L’attestation de domicile doit être au nom du demandeur. Sinon la personne peut fournir une attestation d'hébergement avec une copie de la pièce d'identité de la personne qui l’héberge.
L’assurance du véhicule est suffisante pour une remorque avec un PTAC allant jusqu'à 750 kg.
Ce document n'est pas exigé pour les véhicules datant de moins de 4 ans ou si le véhicule appartient aux catégories suivantes : motos, voiturettes, remorques et engins agricoles.
La carte grise
Une carte grise, également connue sous le nom de certificat d'immatriculation, est un document officiel délivré par les autorités compétentes qui atteste l'immatriculation d'un véhicule en France. La carte grise comporte des informations telles que le numéro d'immatriculation, le nom et l'adresse du propriétaire, la marque et le modèle du véhicule, sa puissance fiscale et son niveau de pollution.
La carte grise est obligatoire pour circuler sur la voie publique et doit être mise à jour par exemple, en cas de perte, de vol ou de détérioration.
Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?
Un duplicata de carte grise est une copie de la carte grise originale d'un véhicule . Il est émis par les autorités compétentes lorsque la carte grise d'origine est perdue, volée ou endommagée. Il permet de continuer à utiliser le véhicule légalement, une fois les formalités nécessaires sont remplies.
Procédure pour réaliser un duplicata de carte grise
Avant tout, il faut savoir que seul un titulaire peut faire la demande de duplicata. Si un cotitulaire est inscrit sur la carte grise , il sera nécessaire que ce dernier signe la demande et qu'il fournisse sa carte d’identité. Dans le cas du leasing, vous devez vous rapprocher de l'établissement afin qu'il vous remette un mandat vous autorisant d'effectuer la démarche de duplicata de carte grise du véhicule.
Une fois la demande de duplicata effectuée, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation provisoire qui vous permettra de circuler sur la voie publique.
La mention “Duplicata” ainsi que la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4). Un duplicata de carte grise a la même valeur que le document original, de ce fait, sa durée de validité sera identique, c’est à dire que le document reste valide tant qu’aucune modification ne sera réalisée (changement d’adresse, de titulaire ou modification technique du véhicule).
Toutefois, il faut savoir que si vous retrouvez l'original de votre carte grise après avoir réalisé une demande de duplicata, la carte grise originale sera malgré tout invalidée, et vous devrez la détruire.
Coût d’un duplicata de carte grise
Le coût du duplicata de carte grise varient selon l’immatriculation de votre véhicule :
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Un véhicule immatriculé AB-123-CD (nouveau format) : vous paierez les frais d’acheminement d’un montant fixe de 2€76 ainsi que la taxe fiscale de 11€.
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Un véhicule immatriculé 123-AB-01 (ancien format) : dans ce cas, votre immatriculation basculera vers un nouveau numéro d’immatriculation (au format AB-123-CD), et vous paierez uniquement les frais d’acheminement de 2€76.
Dépôt Carte Grise vous accompagne dans votre processus de duplicata de carte grise pour un tarif de 29€90. Le kit peut être acheté auprès de l’un de nos buralistes partenaires .
Véhicules concernés
Les véhicules concernés par le duplicata de carte grise sont les voitures, véhicules de société, camions, motos, scooters, bus, remorques, engins agricoles et quads (selon les modèles).
Les délais pour modifier votre carte grise
Le délais pour modifier votre carte grave en cas de vol, de perte ou de détérioration est de 30 jours maximum. Il est important de respecter les délais prescrits pour éviter toute sanction ou amende liée à une carte grise non conforme.
Le CPI
Un certificat provisoire d'immatriculation est un document temporaire qui permet à un véhicule d'être immatriculé et de circuler sur la voie publique pendant une courte période. Il est utilisé en attendant que les formalités administratives nécessaires soient accomplies pour obtenir une immatriculation permanente.
Le certificat provisoire d'immatriculation est délivré par les autorités compétentes, telles que la préfecture ou la sous-préfecture, et est valable pendant une durée limitée qui varie selon les pays. Il comporte des informations telles que le numéro d'immatriculation temporaire, le nom du propriétaire et la date d'expiration du certificat.
L'assurance automobile
Pour faire une demande de duplicata, l'assurance automobile est demandée. Ce document prouve que votre véhicule à le droit de circuler.
L'assurance automobile est une protection que vous souscrivez pour votre véhicule, qui vous couvre en cas d'accident, de vol ou de dommages causés à d'autres personnes ou à des biens. En échange d'un paiement régulier, appelé prime d'assurance, votre assureur vous garantit une indemnisation en cas de sinistre couvert par votre contrat.
Carte grise volée
Si votre carte grise a été volée, il est important de le signaler rapidement aux autorités compétentes. Vous devez déposer une plainte auprès des forces de l'ordre, en fournissant tous les éléments nécessaires pour identifier votre véhicule et pour justifier que la carte grise a été volée.
Ensuite, vous devez effectuer une demande de duplicata de la carte grise en fournissant les documents nécessaires. Les documents requis peuvent varier selon les cas, mais ils incluent généralement une pièce d'identité, un justificatif de domicile et la déclaration de vol établie par les autorités compétentes.
Une fois que votre demande de duplicata est acceptée, vous recevrez une nouvelle carte grise qui remplace l'ancienne et qui comporte les mêmes informations que la carte grise originale. Il est important de noter que le duplicata a la même validité que la carte grise originale et qu'il doit être conservé avec le véhicule en cas de contrôle. En outre, il est recommandé de prendre des mesures de sécurité supplémentaires pour éviter tout vol ou usage frauduleux de votre carte grise.
Les prestations proposées par Dépôt Carte Grise
Grâce à Dépôt Carte grise vous pouvez vous rendre chez un de nos buralistes partenaires près de chez vous ou alors réaliser votre carte grise directement sur notre site internet sur le e-shop.
Le service est agrée et habilité par le Ministère de l'Intérieur.
Les prestations proposées :
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Changement de titulaire et de domicile
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Véhicule importation et de collection
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Déclaration de cession et d'achat
Détail de la procédure pour faire votre carte grise chez votre buraliste
- Je vais chez le buraliste partenaire le plus proche de chez moi
- Il me conseille
- Il me vend l'enveloppe avec les documents à remplir
- Je suis assisté par les équipes Dépôt Carte Grise dans mes démarches administratives
- Je reçois ma carte grise en 72 heures !
Détail de la procédure pour faire votre carte grise sur le e-shop
Pour faire votre carte grise sur notre e-shop, il vous suffit de cliquer sur "votre carte grise en ligne" et de choisir la prestation de votre choix. Une fois que la prestation ajoutée dans votre panier vous pouvez passer au paiement. Le paiement est possible par carte bancaire ou en espèce. Concernant le paiement en espèce vous devez vous rendre chez un de nos buralistes partenaires.