Duplicata Carte Grise
Votre carte grise est détériorée , vous l'avez perdue ou vous l'êtes faite volée et vous souhaitez en refaire une.
En France, tout véhicule motorisé doit être muni d'une carte grise. Le propriétaire d'un certificat d'immatriculation perdu, volé ou détérioré, doit demander un duplicata dans les 30 jours. Si ce délai est dépassé, vous risquez une contravention de 4e classe (135€ à 375€) conformément à l’article R332-5 du Code de la route et éventuellement une immobilisation du véhicule.
Documents à fournir pour un duplicata de carte grise
Le mandat complété autorise Dépôt Carte Grise à réaliser les démarches administratives au nom du client afin d'obtenir votre certificat d'immatriculation.
Cette dernière doit être remplie et signée. En cas de cotitulaire, joindre un justificatif d'identité et vous devez signer le document.
Ce document est à demander à votre buraliste ou à télécharger sur notre site internet. (En cas de vol, un cachet de police ou de gendarmerie est exigé).
Facture de gaz, d'électricité, téléphone, internet ou portable, avis d'imposition, assurance habitation, quittance de loyer délivrée par un professionnel de l'immobilier. Les attestations d'abonnement ainsi que les échéanciers ne sont pas acceptées par l'administration française Il doit être au nom du demandeur ou fournir une attestation d'hébergement avec une copie de la pièce d'identité de l'hébergeur.
Pour une remorque avec un PTAC jusqu'à 750kg, l'assurance du véhicule tractant suffit.
Passeport ou carte nationale d’identité.
Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?
La carte grise, également connue sous le nom de certificat d'immatriculation, est un document officiel délivré par les autorités compétentes qui atteste l'immatriculation d'un véhicule en France. La carte grise comporte des informations telles que le numéro d'immatriculation, le nom et l'adresse du propriétaire, la marque et le modèle du véhicule, sa puissance fiscale et son niveau de pollution. La carte grise est obligatoire pour circuler sur la voie publique et doit être mise à jour par exemple, en cas de perte, de vol ou de détérioration.
Un duplicata de carte grise est une copie de la carte grise originale d'un véhicule. Il est émis par les autorités compétentes lorsque la carte grise d'origine est perdue, volée ou endommagée. Il permet de continuer à utiliser le véhicule légalement, une fois les formalités nécessaires sont remplies. Les véhicules concernés par le duplicata de carte grise sont les voitures, véhicules de société, camions, motos, scooters, bus, remorques, engins agricoles et quads (selon les modèles).
Procédure pour réaliser un duplicata de carte grise
Carte grise détériorée
Avant tout, il faut savoir que seul un titulaire peut faire la demande de duplicata. Si un cotitulaire est inscrit sur la carte grise, il sera nécessaire que ce dernier signe la demande et qu'il fournisse sa carte d’identité.
- Dans le cas du leasing, vous devez vous rapprocher de l'établissement afin qu'il vous remette un mandat vous autorisant d'effectuer la démarche de duplicata de carte grise du véhicule. Une fois la demande de duplicata effectuée, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation provisoire qui vous permettra de circuler sur la voie publique.
- Vous pouvez nous solliciter pour le duplicata de votre certificat d’immatriculation en vous rendant sur notre e-shop.
- Ou en vous rendant chez nos partenaires buralistes !
La mention “Duplicata” ainsi que la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4). Un duplicata de carte grise à la même valeur que le document original, de ce fait, sa durée de validité sera identique, c’est-à-dire que le document reste valide tant qu’aucune modification ne sera réalisée. (Changement d’adresse, de titulaire ou modification technique du véhicule).
Toutefois, il faut savoir que si vous retrouvez l'original de votre carte grise après avoir réalisé une demande de duplicata, la carte grise originale sera malgré tout invalidée, et vous devrez la détruire.
Carte grise perdue
En cas de perte de votre carte grise il faudra remplir le cerfa 13753 que vous retrouverez dans notre kit duplicata de carte grise.
De plus, si votre contrôle technique n’est plus valable, vous aurez aussi besoin d’une Fiche d’Identification du Véhicule pour pouvoir passer votre contrôle technique et continuer la procédure de carte grise perdue. Nous proposons aussi ce service sur notre site internet et chez nos buralistes, bien entendu.
Carte grise volée
Si votre carte grise a été volée, il est important de le signaler rapidement aux autorités compétentes. Vous devez déposer une plainte auprès des forces de l'ordre, en fournissant tous les éléments nécessaires pour identifier votre véhicule et pour justifier que la carte grise a été volée. Vous devez remplir le CERFA 13753, vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour tamponner et signer ce document. Ensuite, vous devez effectuer une demande de duplicata de la carte grise en fournissant les documents nécessaires.
Les documents requis peuvent varier selon les cas, mais ils incluent généralement une pièce d'identité, un justificatif de domicile et la déclaration de vol établie par les autorités compétentes. Une fois que votre demande de duplicata est acceptée, vous recevrez une nouvelle carte grise qui remplace l'ancienne et qui comporte les mêmes informations que la carte grise originale. Il est important de noter que le duplicata à la même validité que la carte grise originale et qu'il doit être conservé avec le véhicule en cas de contrôle. En outre, il est recommandé de prendre des mesures de sécurité supplémentaires pour éviter tout vol ou usage frauduleux de votre carte grise.
Coût d’un duplicata de carte grise
Le coût du duplicata de carte grise varie en fonction de l’immatriculation de votre véhicule :
- Un véhicule immatriculé AB-123-CD (nouveau format) : vous paierez les frais d’acheminement d’un montant fixe de 2€76 ainsi que la taxe fiscale de 11€.
- Un véhicule immatriculé 123-AB-01 (ancien format) : dans ce cas, votre immatriculation basculera vers un nouveau numéro d’immatriculation (au format AB-123-CD), et vous paierez uniquement les frais d’acheminement de 2€76.
Dépôt Carte Grise vous accompagne dans votre processus de duplicata de carte grise pour un tarif de 29€90. Le kit peut être acheté auprès de l’un de nos buralistes partenaires ou sur notre eshop.
Généralités liées au service carte grise
Les délais pour modifier votre carte grise
Le délai pour modifier votre carte grise en cas de vol, de perte ou de détérioration est de 30 jours maximum. Il est important de respecter les délais indiqués afin d’ éviter une amende.
Le CPI
Un certificat provisoire d'immatriculation est un document temporaire qui permet à un véhicule d'être immatriculé et de circuler sur la voie publique pendant une courte période.
Il est employé temporairement en attendant que les procédures administratives requises soient achevées pour obtenir une immatriculation permanente. Ce document provisoire d'immatriculation est émis par les autorités compétentes, comme la préfecture ou la sous-préfecture, et sa validité est limitée, variant en fonction des réglementations nationales. Il contient des détails tels que le numéro d'immatriculation temporaire, le nom du titulaire, ainsi que la date de validité du certificat.
L'assurance automobile
Pour faire une demande de duplicata, l'assurance automobile est demandée.
La souscription à une assurance automobile représente une mesure de protection destinée à votre véhicule, vous offrant une couverture en cas d'accident, de vol ou de préjudices causés à des tiers ou à leurs biens. En contrepartie d'un paiement périodique de votre prime d'assurance, votre assureur s'engage à vous verser une indemnisation en cas de sinistre couvert par votre contrat.
Les prestations proposées par Dépôt Carte Grise
Grâce à Dépôt Carte grise, vous pouvez vous rendre chez un de nos buralistes partenaires près de chez vous ou alors réaliser votre carte grise directement sur notre site internet sur le e-shop. Le service est agrée et habilité par le Ministère de l'Intérieur.
Les prestations proposées :
- Changement de titulaire et de domicile
- Véhicule importation et de collection
- Déclaration de cession et d'achat
- Fiche d'identification de véhicule
- Modification technique
Détail de la procédure pour faire votre carte grise chez votre buraliste
- Vous vous rendez le buraliste partenaire le plus proche de chez vous
- Il vous conseille
- Il me vend l'enveloppe avec les documents à remplir
- Vous êtes assisté par les équipes Dépôt Carte Grise dans les démarches administratives
- Vous recevez votre carte grise en 72 heures !
Détail de la procédure pour faire votre carte grise sur le e-shop
Pour faire votre carte grise sur notre e-shop, il vous suffit de cliquer sur "votre carte grise en ligne" et de choisir la prestation de votre choix. Une fois que la prestation ajoutée dans votre panier vous pouvez passer au paiement. Le paiement est possible par carte bancaire ou en espèces.
FAQ duplicata carte grise
Demande visant à obtenir une nouvelle carte grise en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise originale. Le duplicata est un document identique à la carte grise originale, mais qui est délivré en remplacement de cette dernière.
Pour obtenir un duplicata de carte grise sans la carte grise originale, il vous faudra suivre la procédure suivante :
1) Déclarez le vol de votre carte grise à la police et obtenez un récépissé, de plus remplissez le formulaire CERFA 13753*04 en cochant la case volée.
2) S’il s’agit d’une perte remplir uniquement le document CERFA 13753*04 et coché la case perte.
3) Pièce d'identité ou passeport recto verso
4) Justificatif de domicile,
5) Contrôle technique en cours de validité
6) Si votre contrôle technique n’est plus valide, vous devez obligatoirement le passer à l’aide d’une fiche d’identification du véhicule, que vous pouvez demander directement sur notre site.
Rappelez-vous que rouler sans carte grise est illégal en France, donc agissez rapidement en cas de perte ou de vol.
Il est donc indispensable de refaire sa carte grise si celle-ci est illisible, car dans les faits elle ne fait plus office de titre d’immatriculation.
Si vous souhaitez en faire un duplicata, il convient de joindre une photocopie de la carte grise détériorée à votre dossier, et d’archiver l’ancienne pendant 5 ans. Dépôt Carte Grise vous aide et vous simplifie les démarches de duplicata en proposant de faire votre demande de duplicata en ligne ou chez un commerçant partenaire.
Un professionnel vous assistera et vous aidera à compléter votre dossier de duplicata afin qu’il soit rapidement traité.