Duplicata Carte Grise
Votre carte grise est détériorée , vous l'avez perdue ou vous l'êtes faite volée et vous souhaitez en refaire une.
En France, tout véhicule motorisé doit en être muni d'une carte grise. Le propriétaire d'un certificat d'immatriculation perdu, volé ou détérioré doit demander un duplicata dans les 30 jours. Passé ce délai, ce dernier peut être soumis à une amende de 135 euros.
Découvrez comment réaliser le duplicata de votre carte grise.
Documents à fournir pour un duplicata de carte grise
Le mandat complété donne l’autorisation à Dépôt Carte Grise d'effectuer les démarches administratives pour le compte du client.
Cette demande doit être signée et remplie. Pour les co-titulaires, il faut donner un justificatif d’identité.
Il est obligatoire de signer, dater et barrer le certificat d’immatriculation par le(s) vendeur(s) sauf exception : l'ancien titulaire est une société de leasing ou l'ancien titulaire est décédé.
Ce document est à demander à votre buraliste ou à télécharger sur notre site internet. (En cas de vol un cachet de police ou de gendarmerie est exigé).
Il doit permettre l’usage de votre voiture pour les Français ou les étranger.
Pour les personnes morales, il faut fournir seulement la pièce d'identité du gérant avec un extrait K-bis datant de moins de 2 ans.
Les documents qui sont considérés comme des justificatifs de domicile sont : facture de gaz, d'électricité, téléphone, internet ou portable, quittance de loyer, avis d'imposition, assurance habitation. Les échéanciers et les justificatifs d'abonnement ne sont pas acceptés par l'administration française.
L’attestation de domicile doit être au nom du demandeur. Sinon la personne peut fournir une attestation d'hébergement avec une copie de la pièce d'identité de la personne qui l’héberge.
L’assurance du véhicule est suffisante pour une remorque avec un PTAC allant jusqu'à 750 kg.
Ce document n'est pas exigé pour les véhicules datant de moins de 4 ans ou si le véhicule appartient aux catégories suivantes (
motos, voiturettes, remorques et engins agricoles
).
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Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?
Un duplicata de carte grise est une copie de la carte grise originale d'un véhicule. Il est émis par les autorités compétentes lorsque la carte grise d'origine est perdue, volée ou endommagée. Il permet de continuer à utiliser le véhicule légalement, une fois les formalités nécessaires sont remplies.
Procédure pour réaliser un duplicata de carte grise
Avant tout, il faut savoir que seul un titulaire peut faire la demande de duplicata. Si un cotitulaire est inscrit sur la carte grise , il sera nécessaire que ce dernier signe la demande et qu'il fournisse sa carte d’identité. Dans le cas du leasing, vous devez vous rapprocher de l'établissement afin qu'il vous remette un mandat vous autorisant d'effectuer la démarche de duplicata de carte grise du véhicule.
Une fois la demande de duplicata effectuée, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation provisoire qui vous permettra de circuler sur la voie publique.
La mention “Duplicata” ainsi que la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4). Un duplicata de carte grise a la même valeur que le document original, de ce fait, sa durée de validité sera identique, c’est à dire que le document reste valide tant qu’aucune modification ne sera réalisée (changement d’adresse, de titulaire ou modification technique du véhicule).
Toutefois, il faut savoir que si vous retrouvez l'original de votre carte grise après avoir réalisé une demande de duplicata, la carte grise originale sera malgré tout invalidée, et vous devrez la détruire.
Coût d’un duplicata de carte grise
Le coût du duplicata de carte grise varient selon l’immatriculation de votre véhicule :
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Un véhicule immatriculé AB-123-CD (nouveau format) : vous paierez les frais d’acheminement d’un montant fixe de 2€76 ainsi que la taxe fiscale de 11€.
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Un véhicule immatriculé 123-AB-01 (ancien format) : dans ce cas, votre immatriculation basculera vers un nouveau numéro d’immatriculation (au format AB-123-CD), et vous paierez uniquement les frais d’acheminement de 2€76.
Dépôt Carte Grise vous accompagne dans votre processus de duplicata de carte grise pour un tarif de 29€90. Le kit peut être acheté auprès de l’un de nos buralistes partenaires .
Véhicules concernés
Les véhicules concernés par le duplicata de carte grise sont les voitures, véhicules de société, camions, motos, scooters, bus, remorques, engins agricoles et quads (selon les modèles).
Les prestations proposées par Dépôt Carte Grise
Grâce à Dépôt Carte grise vous pouvez vous rendre chez un de nos buralistes partenaires près de chez vous ou alors réaliser votre carte grise directement sur notre site internet sur le e shop.
Le service est agrée et habilité par le Ministère de l'Intérieur.
Les prestations proposées :
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Changement de titulaire et de domicile
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Véhicule importation et de collection
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Déclaration de cession et d'achat
FAQ duplicata carte grise
Cette réclamation ne peut être faite que par le propriétaire ou le copropriétaire du certificat d'immatriculation. De plus, une personne qui a une procuration signée par le mandataire peut également faire cette démarche. Si le titulaire de la carte grise est mineur la demande de duplicata doit être effectuée par la personne responsable. Pour finir, si le véhicule est un leasing, c’est à la société de location de donner le mandat au locataire du véhicule afin qu'il puisse faire sa déclaration.