Duplicata
Votre carte grise a été détériorée, perdue ou volée et vous souhaitez en refaire une. *Prévoir un délai supplémentaire dû au traitement par l'ANTS.
Si votre certificat d’immatriculation est perdu, volé ou détérioré, vous devez obligatoirement demander un duplicata de carte grise. La procédure diffère selon la raison:
Pour une carte grise perdue, vous devez joindre le formulaire Cerfa n°13753 « Déclaration de perte » ;
Pour une carte grise volée, vous devrez faire une déclaration auprès de la gendarmerie ou de la police. La déclaration de vol doit être signée et tamponnée par les forces de l'ordre.
Pour une carte grise détériorée (tâches, déchirures, texte effacé…), vous devez :
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Fournir une photocopie de la carte grise abîmée dans votre dossier ;
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Conserver l’original détérioré pendant 5 ans (obligation légale).
👉 Dès que les informations ne sont plus parfaitement lisibles, la carte grise perd sa valeur légale de document d’identité du véhicule. Il est donc impératif de demander un duplicata.
👉 Dans certains cas, une fiche d’identification du véhicule peut être exigée, notamment pour présenter le véhicule au contrôle technique.
⚠️ Attention : la mention du vol sera automatiquement inscrite dans le système des immatriculations et apparaîtra sur le certificat de non-gage.
Il ne faut pas confondre le vol de la carte grise avec le vol des plaques d’immatriculation, car les démarches sont totalement différentes.
Documents à fournir pour un Duplicata
Remplie et signée. En cas de co-titulaire il doit avoir sa signature sur le CERFA et joindre un justificatif d’identité de celui-ci.
Document à demander a votre buraliste ou à télécharger sur notre site internet. (En cas de vol vous devez la faire tamponner par la police ou la gendarmerie).
Français ou étranger il doit correspondre à l’utilisation de votre véhicule. S’il s’agit d’une personne morale seule la pièce d’identité du gérant est à fournir avec un extrait
K-bis - 2 ans. S’il s’agit d’un permis provisoire joindre le document de validation + un justificatif d’identité.
Le mandat complété autorise Dépôt Carte Grise à réaliser les démarches administratives au nom du client.
Facture de gaz, d'électricité, téléphone, internet ou portable, avis d'imposition, assurance habitation, quittance de loyer délivrée par un professionnel de l'immobilier. Les attestations d'abonnement ainsi que les échéanciers ne sont pas acceptées par l'administration française Il doit être au nom du demandeur ou fournir une attestation d'hébergement avec une copie de la pièce d'identité de l'hébergeur.
Ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou si votre véhicule concerne les catégories suivantes (voiturettes, remorques et engins agricoles).