Service carte grise : questions / réponses
Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches relatives à l'immatriculation de véhicule ? Que ce soit pour un changement de titulaire, de domicile, une modification technique, un duplicata ou une autre démarche liée à votre carte grise, nos équipes répondent à toutes vos questions !
Le fonctionnement du service carte grise proposé par Dépôt Carte Grise
Dépôt Carte Grise vous propose un service simple, rapide et efficace grâce à un réseau de buralistes situés sur la France entière. Découvrez les détails concernant la procédure à suivre.
Il vous suffit de vous rendre
chez
le buraliste partenaire le plus proche de votre domicile. Vous pouvez le localiser en toute simplicité en cliquant sur le lien suivant : localiser un buraliste.
Une fois votre dossier complet, il vous suffit de
scanner le QR
code
qui vous aura été remis par le buraliste. Vous
devrez vous connecter sur votre espace client, renseigner vos informations
personnelles et cliquer sur « charger photo » afin de nous
transmettre vos documents.
Les pièces à fournir varient en fonction des prestations.
Vous pouvez consulter la liste en cliquant sur les liens suivants :
-
Changement de titulaire
-
Duplicata
-
Changement de domicile
-
Enregistrement de cession
-
Importation d'un véhicule étranger
-
Véhicule de collection
-
Modification technique
-
Fiche d'identification
-
Déclaration d'achat
Oui bien sûr, nous sommes habilités par le Ministère de l’intérieur
(numéro d’habilitation : 226863)
afin d’effectuer vos démarches d’immatriculation,
et
agréés
par le Trésor public (numéro d’agrément :
56086) pour percevoir les taxes et redevances de l’Etat
.
Non, votre buraliste vous fournit le kit et vous renseigne sur les étapes à suivre, mais il n’est pas habilité à traiter et à effectuer votre démarche.
Dès réception de votre règlement, nous saisissons votre carte grise et vous la recevrez ensuite dans les 72h en lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre carte grise est expédiée par l’imprimerie nationale située à Charleville-Mézières et livrée par La Poste.
- Votre certificat d'immatriculation est en cours d'acheminement : il vous suffit d'attendre la réception.
- Votre Certificat d'immatriculation est disponible en points retrait : rendez-vous au point indiqué avec votre pièce d'identité.
- Votre carte grise est retournée à l'expéditeur : contactez le 3400 et demandez en la réexpédition.
Vous pouvez contacter nos opérateurs
de 9h
à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi au 0800 946 953 (numéro gratuit)
Vous pouvez annuler votre dossier conformément aux conditions générales de vente en nous adressant une demande par téléphone ou par mail, néanmoins des frais resteront à votre charge qui correspondent au coût de la prestation.
Pour transmettre votre dossier, il vous suffit de vous rendre sur votre espace membre et de télécharger les documents.
Vous trouverez un tutoriel ici.
Il vous suffit de localiser et de vous rendre
chez
un
buraliste
le plus proche de chez vous.
Vous pouvez
le
localiser en cliquant sur le lien suivant : Localiser un buraliste
Le service carte grise en général
Service en préfecture, carte grise au nom d'une société, documents obligatoires, assurance préalable... Dépôt Carte Grise vous donne plusieurs explications en ce qui concerne le service carte grise en général.
Depuis 2017, il n'est plus possible de faire ses démarches d’immatriculation auprès de la préfecture. Le processus est dématérialisé et se passe sur le site de l’ANTS ou en faisant appel à des prestataires tels que Dépôt Carte Grise.
Oui, afin de procéder à cette démarche il suffit
de fournir un Kbis
de moins de 2 ans
ainsi que la pièce d’identité du gérant de l’entreprise mentionné sur
le document.
Pour une association, merci de fournir les
statuts associatifs ainsi que la notification du président.
Oui, nous sommes en mesure d’immatriculer un
grand nombre de véhicules (caravane, remorque, cyclomoteur, quad, tracteur,
camion …)
Oui, il est possible de réaliser votre demande de certificat d'immatriculation en nous fournissant en complément de votre dossier une déclaration de perte ou de vol (Cerfa n°13753*04). Néanmoins, cette démarche ne peut être effectuée sous 48h et nécessite de passer par les services de l'ANTS ce qui peut prendre entre 4 et 6 semaines.
Cela ne change en rien le déroulement des démarches à effectuer. Cependant en cas de non-présentation du titre de circulation lors d’un contrôle routier, vous pouvez être amendable.
Le certificat de non-gage doit vous être fournit lors de la vente du véhicule. Vous pouvez cliquer sur le lien suivant afin d'en obtenir un :
Certificat de non-gage.
Nous pourrons effectuer les démarches et saisir votre carte grise dans la seule condition que votre véhicule ne soit pas gagé.
- Je souhaite effectuer des démarches pour mettre la carte grise à mon nom : le contrôle technique périodique doit être en cours de validité et la date du contrôle inférieur à 6 mois au moment de la saisie dans le SIV.
- La carte grise est déjà à mon nom : alors pour toutes démarches le contrôle technique périodique doit être en cours de validité.
Oui, pour toute
démarche le véhicule doit être assuré, que ce soit à votre nom ou non.
Archivez votre dossier au minimum 5 ans.
ANTS : 3400 pour la France métropolitaine ou le 09 70 83 07 07 depuis les DROM ou l'étranger. Le standard de l'agence est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
FFVE
: vous pouvez adresser une demande par mail. Pour cela cliquez ici
et sélectionnez votre département.
Centre Amendes Services : 08 21 080 031 du lundi au
vendredi de 8h30 à 16h30.
DREAL : Retrouvez les coordonnés de votre DREAL en cliquant ici.
Taxes, tarifs et paiement carte grise par Dépôt Carte Grise
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les taxes ainsi que les tarifs et paiements de votre carte grise !
Le paiement de vos taxes intervient une fois le
contrôle et la validation de votre dossier.
Il est important de distinguer le montant de la prestation et le montant des taxes de votre véhicule. Afin d'estimer le montant de vos taxes, vous pouvez utiliser le simulateur officiel en cliquant
ici
.
Voici un article qui pourrait vous intéresser : Tout savoir sur le prix de votre carte grise
La réduction des taxes pour les véhicules de plus de 10 ans ne concerne que les véhicules dont il est mentionné en case J.1 sur la carte grise : VP, VT, CTTE, N1, VASP d’un poids égal ou inférieur à 3,5 tonnes.
Vous pouvez régler par carte bancaire ou
virement bancaire.
Oui, le règlement par carte bancaire se fait sur une plateforme sécurisée 3D Secure Payzen.