Service carte grise : questions / réponses 

 

Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches relatives à l'immatriculation de véhicule ? Que ce soit pour un changement de titulaire, de domicile, une modification technique, un duplicata ou une autre démarche liée à votre carte grise, nos équipes répondent à toutes vos questions !


Le fonctionnement du service carte grise proposé par Dépôt Carte Grise

Dépôt Carte Grise vous propose un service simple, rapide et efficace grâce à un réseau de buralistes situés sur la France entière. Découvrez les détails concernant la procédure à suivre.

Où récupérer un dossier chez Dépôt Carte Grise ?

Il vous suffit de vous rendre chez le buraliste partenaire le plus proche de votre domicile. Vous pouvez le localiser en toute simplicité en cliquant sur le lien suivant : localiser un buraliste.

Comment transmettre mon dossier quand il est complet ?

Une fois votre dossier complet, il vous suffit de scanner le QR code qui vous aura été remis par le buraliste. Vous devrez vous connecter sur votre espace client, renseigner vos informations personnelles et cliquer sur « charger photo » afin de nous transmettre vos documents.

Quelles sont les pièces à fournir ? 

Les pièces à fournir varient en fonction des prestations.

Vous pouvez consulter la liste en cliquant sur les liens suivants :  

Changement de titulaire
Duplicata
Changement de domicile
Enregistrement de cession
Importation d'un véhicule étranger
Véhicule de collection
Modification technique
Fiche d'identification
Déclaration d'achat

 Dépôt Carte Grise est-il un professionnel de l’automobile habilité et agréé ?

Oui bien sûr, nous sommes habilités par le Ministère de l’intérieur (numéro d’habilitation : 226863) afin d’effectuer vos démarches d’immatriculation, et agréés par le Trésor public (numéro d’agrément : 56086) pour percevoir les taxes et redevances de l’Etat .

Est-ce le buraliste qui fait ma carte grise ?

Non, votre buraliste vous fournit le kit et vous renseigne sur les étapes à suivre, mais il n’est pas habilité à traiter et à effectuer votre démarche.

En combien de temps vais-je recevoir ma carte grise ?  

Dès réception de votre règlement, nous saisissons votre carte grise et vous la recevrez ensuite dans les 72h en lettre recommandée avec accusé de réception.

Qui envoie ma carte grise ? 

Votre carte grise est expédiée par l’imprimerie nationale située à Charleville-Mézières et livrée par La Poste. 

Je n’ai pas reçu ma carte grise, que faire ?
Pas de panique ! Vous pouvez suivre votre carte grise depuis le lien suivant : où est ma carte grise.

- Votre certificat d'immatriculation est en cours d'acheminement : il vous suffit d'attendre la réception.
- Votre  Certificat d'immatriculation est disponible en points retrait : rendez-vous au point indiqué avec votre pièce d'identité.
- Votre carte grise est retournée à l'expéditeur : contactez le 3400 et demandez en la réexpédition. 

J’ai besoin de renseignement, comment vous contacter ? 

Vous pouvez contacter nos opérateurs de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi au 0800 946 953 (numéro gratuit)

Puis-je annuler mon dossier ?

Vous pouvez annuler votre dossier conformément aux conditions générales de vente en nous adressant une demande par téléphone ou par mail, néanmoins des frais resteront à votre charge qui correspondent au coût de la prestation.

Comment transmettre mon dossier?

Pour transmettre votre dossier, il vous suffit de vous rendre sur votre espace membre et de télécharger les documents. 

Vous trouverez un tutoriel ici.

Où récupérer un dossier chez Dépôt Carte Grise ?

Il vous suffit de localiser et de vous rendre chez un buraliste le plus proche de chez vous.
Vous pouvez le localiser en cliquant sur le lien suivant : Localiser un buraliste

Le service carte grise en général

Service en préfecture, carte grise au nom d'une société, documents obligatoires, assurance préalable... Dépôt Carte Grise vous donne plusieurs explications en ce qui concerne le service carte grise en général.

 Puis-je faire ma carte grise à la préfecture ? 

Depuis 2017, il n'est plus possible de faire ses démarches d’immatriculation auprès de la préfecture. Le processus est dématérialisé et se passe sur le site de l’ANTS ou en faisant appel à des prestataires tels que Dépôt Carte Grise.

 Puis-je mettre la carte grise au nom d’une société ?

Oui, afin de procéder à cette démarche il suffit de fournir un Kbis de moins de 2 ans ainsi que la pièce d’identité du gérant de l’entreprise mentionné sur le document.
Pour une association, merci de fournir les statuts associatifs ainsi que la notification du président.

Puis-je demander une carte grise pour un véhicule autre qu’une voiture ou une moto ?

Oui, nous sommes en mesure d’immatriculer un grand nombre de véhicules (caravane, remorque, cyclomoteur, quad, tracteur, camion …)

Je ne possède pas l’ancienne carte grise, puis-je faire ma démarche 

Oui, il est possible de réaliser votre demande de certificat d'immatriculation en nous fournissant en complément de votre dossier une déclaration de perte ou de vol (Cerfa n°13753*04).  Néanmoins, cette démarche ne peut être effectuée sous 48h et nécessite de passer par les services de l'ANTS ce qui peut prendre entre 4 et 6 semaines.

J’ai mis plus d’un mois après l’achat de mon véhicule pour faire la carte grise. 

Cela ne change en rien le déroulement des démarches à effectuer. Cependant en cas de non-présentation du titre de circulation lors d’un contrôle routier, vous pouvez être amendable.

Mon véhicule est gagé, puis-je quand même entamer des démarches ?  

Le certificat de non-gage doit vous être fournit lors de la vente du véhicule. Vous pouvez cliquer sur le lien suivant afin d'en obtenir un :   Certificat de non-gage.
 Nous pourrons effectuer les démarches et saisir votre carte grise dans la seule condition que votre véhicule ne soit pas gagé.

Quelles règles mon contrôle technique doit-il respecter ?  

  -   Je souhaite effectuer des démarches pour mettre la carte grise à mon nom : le contrôle technique périodique doit être en cours de validité et la date du contrôle inférieur à 6 mois au moment de la saisie dans le SIV.

-   La carte grise est déjà à mon nom : alors pour toutes démarches le contrôle technique périodique doit être en cours de validité.

Mon véhicule doit-il être assuré pour entamer une démarche ?  

Oui, pour toute démarche le véhicule doit être assuré, que ce soit à votre nom ou non.

Que faire une fois que j’ai reçu ma carte grise ?

Archivez votre dossier au minimum 5 ans.

Numéros utiles 

ANTS  : 3400 pour la France métropolitaine ou le 09 70 83 07 07 depuis les DROM ou l'étranger. Le standard de l'agence est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.

FFVE  : vous pouvez adresser une demande par mail. Pour cela cliquez ici et sélectionnez votre département.
 
Centre Amendes Services : 08 21 080 031 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

DREAL : Retrouvez les coordonnés de votre DREAL en cliquant ici.

Taxes, tarifs et paiement carte grise par Dépôt Carte Grise

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les taxes ainsi que les tarifs et paiements de votre carte grise !

Quand dois-je payer les taxes de ma carte grise ? 

Le paiement de vos taxes intervient une fois le contrôle et la validation de votre dossier.

Quel est le cout de ma carte grise ?

Il est important de distinguer le montant de la prestation et le montant des taxes de votre véhicule. Afin d'estimer le montant de vos taxes, vous pouvez utiliser le simulateur officiel en cliquant ici .

Voici un article qui pourrait vous intéresser : Tout savoir sur le prix de votre carte grise

Mon véhicule a plus de dix ans, les taxes sont-elles réduites ? 

La réduction des taxes pour les véhicules de plus de 10 ans ne concerne que les véhicules dont il est mentionné en case J.1 sur la carte grise : VP, VT, CTTE, N1, VASP d’un poids égal ou inférieur à 3,5 tonnes.

Quels sont les moyens de paiement acceptés ? 

Vous pouvez régler par carte bancaire ou virement bancaire.

Le règlement est-il sécurisé ? 

Oui, le règlement par carte bancaire se fait sur une plateforme sécurisée 3D Secure Payzen.