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Pack Titulaire + Collection

Pack Titulaire + Collection

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Vous mettez à votre nom un véhicule de plus de 30 ans que vous souhaitez passer en collection ?
Plutôt que d'enchaîner deux commandes, ce pack regroupe le changement de titulaire et le passage en carte grise de collection en une seule démarche, pour profiter directement des avantages du statut collection.

64,90 € 64.9 EUR 64,90 €

54,08 €

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    Cette combinaison n'existe pas.

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    Documents à fournir

    Documents communs aux deux démarches

    Mandat d'immatriculation Cerfa

    Il nous autorise à réaliser le changement de titulaire et le passage en collection en votre nom.

    Demande d'immatriculation Cerfa

    Remplie et signée. En cas de co-titulaire : signature et pièce d'identité de chacun.

    Carte grise recto/verso

    Originale, barrée, datée et signée par le ou les vendeurs.

    Pièce d'identité

    Carte d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.

    Permis de conduire recto/verso

    En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule.

    Justificatif de domicile −6 mois

    Facture d'énergie, téléphone/internet, avis d'imposition, assurance habitation ou quittance de loyer d'un professionnel.

    Attestation d'assurance

    En cours de validité pour le véhicule concerné.

    Contrôle technique

    De moins de 6 mois si le véhicule y est soumis (le régime collection prévoit ensuite un contrôle technique tous les 5 ans).

    Pièce propre au changement de titulaire

    Certificat de cession Cerfa

    Rempli et signé (deux signatures si co-titulaire vendeur). Achat à un professionnel : joindre le récépissé de déclaration d'achat.

    Pièce propre au passage en collection

    Attestation FFVE

    Attestation de datation et de caractéristiques délivrée par la Fédération Française des Véhicules d'Époque (ou notice du constructeur pour certains cas).

    Selon la situation

    Co-titulaire

    Demande d'immatriculation signée par chaque titulaire + pièce d'identité de chacun.

    Personne hébergée

    Attestation d'hébergement signée + pièce d'identité de l'hébergeant.

    Société

    Extrait K-bis de moins de 2 ans + pièce d'identité du gérant.