Intérêt de la DREAL, DRIEE et DEAL
Dans cet article, nous vous expliquons le rôle de chacun de ces acronymes et l'importance qu'ils ont dans le domaine de l'automobile !
La DREAL
La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL) a été mise en place en 2007. Elle permet de coordonner et de mettre en œuvre les politiques du Ministère de la Transition Ecologique (MTECT) et du Ministère de la Transition Energétique (MTE). La DREAL à un rôle majeur dans les régions pour les domaines de l'aménagement, des infrastructures des transports et de la mobilité, de la prévention des risques naturels et technologiques etc.
Les différents rôles de la DREAL : maître d’ouvrage des projets routiers, animateur de réseaux d’acteurs publics et privés autour de thèmes communs. Elle assure aussi des contrôles et des inspections des installations classées. Pour finir, la DREAL permet également de favoriser l'accès aux différentes connaissances environnementales en contribuant au divers observatoire régionaux.
Quel est le rôle de la DREAL pour l'immatriculation des véhicules ?
En ce qui concerne l'immatriculation des véhicules, la DREAL est responsable de la délivrance des certificats d'immatriculation, anciennement appelés cartes grises, pour les véhicules terrestres à moteur immatriculés en France. Elle assure également la gestion des données relatives aux véhicules immatriculés.
Pour obtenir un certificat d'immatriculation, le propriétaire du véhicule doit fournir les documents nécessaires à la DREAL, tels que le certificat de cession, le certificat de non-gage, le justificatif de domicile et le formulaire de demande de certificat d'immatriculation. La DREAL vérifie ensuite la conformité des informations fournies et procède à l'immatriculation du véhicule.
En outre, la DREAL peut également être impliquée dans la vérification de la conformité des véhicules aux normes environnementales et de sécurité, ainsi que dans la délivrance de certaines autorisations liées à l'utilisation de véhicules spécifiques, tels que les véhicules poids lourds ou les véhicules agricoles.
La DREAL joue donc un rôle essentiel dans l'immatriculation des véhicules en France en garantissant la légalité et la sécurité des véhicules sur les routes françaises.
L'un des raisons principales qui vous poussera à vous rendre dans la DREAL située dans votre région est pour la prestation "importation de véhicule étranger."
DRIEE
La DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie) est une direction régionale française placée sous l'autorité du ministère de la Transition écologique et solidaire. Elle a pour mission de mettre en œuvre les politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable au niveau régional.
Plus précisément, la DRIEE est chargée de veiller au respect de la législation et de la réglementation environnementale dans la région, de contrôler les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), de prévenir et de gérer les risques liés à l'environnement.
La DRIEE travaille en étroite collaboration avec les autres directions régionales et les préfectures pour assurer une gestion cohérente et efficace des politiques environnementales et énergétiques au niveau régional. Elle peut également collaborer avec les collectivités territoriales, les associations et les entreprises pour promouvoir les bonnes pratiques environnementales.
Le rôle de la DRIEE dans l'automobile
La DRIEE n'a pas de rôle direct dans l'immatriculation des véhicules en France, elle contribue à la mise en œuvre des politiques environnementales et énergétiques qui ont un impact sur la sécurité et la conformité des véhicules en circulation.
La DRIEE peut intervenir indirectement dans le processus d'immatriculation des véhicules en France en s'assurant que les normes environnementales et de sécurité sont respectées. Elle peut effectuer des contrôles réguliers sur les véhicules en circulation, notamment sur les émissions polluantes, les nuisances sonores, les dispositifs de sécurité et les équipements de protection de l'environnement. En cas de non-conformité, la DRIEE peut prendre des mesures pour contraindre le propriétaire du véhicule à effectuer les réparations nécessaires.
DEAL
La DEAL (Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) est une direction régionale française qui relève du ministère de la Transition écologique et solidaire. Elle a pour mission de mettre en œuvre les politiques publiques en matière d'environnement, d'aménagement du territoire et de logement au niveau régional.
En effet, la DEAL est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la protection de l'environnement, de la gestion des risques naturels et technologiques, de l'aménagement du territoire, de la planification urbaine, de la construction et de l'habitat.
Les rôles de la DREAL, DRIEE et DEAL dans l'automobile
Pour une modification technique de votre véhicule un passage par la DREAL, DRIEE et DEAL est nécessaire en cas de : changement du type de carburant (installation boitier éthanol E85...), débridage ou bridage d'une moto et modification du genre concernant le véhicule (camping car converti en van).
D'autre part, concernant le contrôle technique la DREAL, DRIEE et DEAL sont en charge de surveiller les centres de contrôles technique pour les véhicules lourds et légers en s'assurant des conformités par rapport à la loi.
Conclusion
La DREAL, DRIEE et DEAL ont un rôle important pour l'immatriculation des véhicules. D'autre part, en France il y a 22 DREAL, 18 DEAL et 7 DRIEE. C'est le préfet de la région concernée qui chapeaute les DREAL/DEAL/DRIEE.