Comment calculer le tarif de votre carte grise  

Le tarif d’une carte grise, également connue sous le nom de certificat d'immatriculation, est un sujet d'importance majeure pour les propriétaires de véhicules dans de nombreux pays. Cette taxe, perçue par les autorités gouvernementales, est essentielle pour la gestion des véhicules en circulation et le financement de divers services liés à la mobilité. Le montant de la carte grise varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que le type de véhicule, leur catégorie, sa puissance fiscale, son âge, ses émissions de CO2 et même la région dans laquelle le propriétaire réside.

Mode de calcul du tarif de la carte grise 

Tarif carte griseL’essentiel du prix de la carte grise réside dans les taxes régionales auxquelles s’ajoutent les taxes plus spécifiques liées au type et à l’utilisation du véhicule.

De nombreux éléments entrent dans le calcul du tarif de la carte grise. Nous avons décomposé les principaux éléments pour y voir un peu plus clair.

Le prix d'une carte grise dépend donc :

  • du type de véhicule : voiture de tourisme (VT/VP), cyclomoteur (CL), camionnette (CTTE), Moto (MTT1/MTT2), remorques (REM/VASP), tracteur agricole (TRA) etc. Pour les cyclomoteurs par exemple, la taxe est fixe : elle s’élève à 11€. La taxe portant sur la formation professionnelle concerne quant à elle uniquement les véhicules utilitaires et varie en fonction de leur poids total de charge.
  • du nombre de chevaux fiscaux du véhicule (à retrouver en case P6 de votre carte grise) : c’est ce que l’on appelle la taxe régionale. Elle est révisée chaque année par le conseil départemental. 
  • de la date de première mise en circulation. En effet, les véhicules de type VT et CTTE bénéficient d’un abattement de 50% sur le prix de la taxe régionale si le véhicule a plus de 10 ans. 
  • de la quantité de CO2 par l'Écotaxe et la taxe CO2, la redevance d'acheminement et la taxe relative à la gestion de dossier. 

En 2023, les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est en dessous de 123 g/km sont considérés comme des véhicules non polluants.

La taxe sur la pollution est définie en fonction de la quantité de gaz polluant émis dans l'atmosphère. Tous les véhicules produisant plus de 133 g/km de CO2 y sont soumis. Enfin, la taxe de gestion des dossiers ainsi que la redevance d’acheminement sont fixes. Leurs coûts sont respectivement de 4 euros et de 2,76 euros.  

Les éléments qui constituent le prix final de votre carte grise

Voici quelques-uns des facteurs qui déterminent le coût final de l'immatriculation de votre véhicule :

  • Taxe CO2 : la taxe CO2 est applicable uniquement aux véhicules neufs ou importés. Elle est de 50€ à partir de 128 grammes de CO2 par kilomètre, puis, au-delà de 223 grammes de CO2 par kilomètre, le montant du malus sera plafonné à 50% du prix du véhicule.
  • Taxe de gestion : le montant de la taxe de gestion est de 11€.
  • Redevance d'acheminement : le coût de la redevance d'acheminement est de 2€76.
  • Taxe pour la formation professionnelle (ou taxe Y2) : cette taxe concerne uniquement les véhicules dits professionnels, c'est-à-dire les utilitaires, camions, véhicules dédiés au transport (de marchandise ou de personnes) véhicules d'entreprises. Son montant est fixé en fonction du poids total à charge du véhicule, il sera de : 34€ pour un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes ; 127€ pour un PTAC situé entre 3,5 et 6 tonnes ; 189€ pour un PTAC de 6 à 11 tonnes ; 285€ pour un PTAC supérieur à 11 tonnes.

Taxe régionale : tarifs des chevaux fiscaux par région en 2023

prix carte grise FranceLa différence tarifaire est due aux régions qui peuvent déterminer librement le prix du cheval fiscal, en effet ce montant est fixé tous les ans par le conseil régional. L’écart est parfois très prononcé en fonction des régions.

Le Gouvernement partage chaque année la revalorisation des chevaux fiscaux par région, voici ceux de 2023 :

Nouvelles régionsAnciennes régionsMontant de la taxe régionale pour 1 CV
Auvergne-Rhône-Alpes 43 €
Bourgogne-Franche-Comté 51 €
Bretagne 55 €
Centre-Val de Loire 49,80 €
Corse 27 €
Grand EstAlsace, Lorraine, Champagne-Ardenne48 €
Hauts-de-FranceNord-Pas-de-Calais, Picardie34,50 €
Île-de-France 46,15 €
Nouvelle-AquitaineAquitaine, Limousin et Poitou-Charentes45 €
NormandieBasse-Normandie et Haute-Normandie35 €
OccitanieLanguedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées47 €
Pays de la Loire 51 €
Provence-Alpes-Côte d'Azur 51,20 €
Guadeloupe 41 €
Guyane 42,50 €
La Réunion 51 €
Martinique 30 €
Mayotte 30 €


Les obligations liées à la carte grise

En France, tout véhicule roulant doit être muni d’une carte grise à l’exception faite, pour l’instant, des vélos et des remorques dont le PTAC (poids total à charge) est inférieur à 500 kg. 

Il est également toujours bon de rappeler que tout véhicule, utilisé ou non, qu’il se trouve dans votre garage ou sur la voie publique, se doit d’être assuré. Vous serez ainsi couvert de tout incident pouvant survenir et pourrez ainsi réaliser la carte grise de ce dernier.

D’autre part, dès que vous achetez un véhicule, vous avez 1 mois pour mettre à jour vos documents. Si lors d’un contrôle routier vous n’êtes pas en mesure de présenter le certificat d’immatriculation de votre véhicule, vous risquez une amende, voire une immobilisation de celui-ci jusqu’à la présentation du document mis à jour. 

Vous ne le saviez peut-être pas, mais votre certificat d’immatriculation est le premier document dont l’adresse doit toujours être à jour. Si tel n’est pas le cas, vous vous exposez à une amende de 135€. Il est en effet important pour les forces de l’ordre d’être capable d’identifier le propriétaire du véhicule en cas d’accidents et de délits. 

Dans le cadre de l’importation d’un véhicule étranger en France, même si vous en êtes déjà le propriétaire dans le pays étranger, il faut procéder à son immatriculation française qui, rappelons-le, restera la même pendant toute sa durée de mise en circulation sur le territoire.

Plusieurs documents supplémentaires seront requis par l’administration française :

  • Le quitus fiscal qui est à demander auprès de votre centre des impôts soit en vous rendant dans le centre dont vous dépendez, soit en ligne en vous connectant via votre espace particulier. 
  • Le certificat de conformité du véhicule délivré par le constructeur. 
  •  L'ensemble des documents relatifs à la prestation requise.

Afin de vous donner une idée du montant à débourser pour payer votre carte grise, il est important de connaître le tarif des chevaux fiscaux qui s’applique dans votre région.

À titre indicatif, la région la moins chère est la Corse avec un prix du cheval fiscal de 27 euros. En moyenne, il faudra plutôt compter autour de 40 euros par cheval fiscal. Le tarif du cheval fiscal est révisé chaque année par le Conseil Régional.

Bonne nouvelle pour les véhicules "propres" ! Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité ou à l'hydrogène ou avec une combinaison des deux sont totalement exonérés de la taxe régionale pour toutes les régions.

Comment payer sa carte grise ?

Payer carte griseVous devez payer ce montant après le calcul du prix de l'immatriculation de votre voiture. Plusieurs modes de paiement sont acceptés. Certains sont plus faciles à utiliser, comme les cartes bancaires. D'autres, comme les virements bancaires, sont plus compliqués. Enfin, les paiements en espèces sont limités aux agences physiques avec des professionnels certifiés. Avec Dépôt Carte Grise, le paiement en espèces est possible grâce à notre partenaire Brink’s Payment Services.

Les démarches pour faire sa carte grise

En 2017, les guichets de la Préfecture ont cessé de proposer leur service carte grise. Il n'est donc plus possible pour les habitants de se rendre à la Préfecture pour des démarches d'immatriculation de véhicule. L'entreprise Dépôt Carte Grise est partenaire de plusieurs centaines de buralistes en France afin de continuer à proposer un service carte grise de proximité facile et rapide.

Le service est agréé par le ministère de l'Intérieur.

Pour plus de renseignements, contactez Dépôt Carte grise du lundi au vendredi de 9h à 18h au 0978 451 953 ou par mail au contact@depotcartegrise.fr

Tarif de votre carte grise : cas particuliers

Le cout d'une carte grise pour passer un véhicule à l'éthanol

Prix carte grise éthanolUn véhicule alimenté à l'éthanol doit subir des modifications avec une attestation délivrée par un monteur agréé. Cette attestation autorise la conversion du véhicule de la catégorie P3 (essence) à la catégorie FE (Flexfuel). Elle est nécessaire pour mettre à jour les caractéristiques techniques de votre voiture sur votre titre d’immatriculation.

Dans cette situation particulière, les taxes totales s'élèveront à 13,76 €, comprenant 11 € de taxe fixe et 2,76 € pour les frais d'acheminement. Il est à noter que la démarche bénéficie d'une exonération de taxe régionale selon la région, à l'exception de l'outre-mer qui n'offre aucune gratuité sur la taxe. Les régions de Bretagne et du Centre-Val de Loire accordent une réduction de 50% sur les taxes régionales.



Comment passer son véhicule à l'éthanol ?

Les étapes pour convertir votre véhicule à l'éthanol via une modification technique de la carte grise sont les suivantes :

1. Vérifiez la compatibilité de votre véhicule :
Assurez-vous que votre véhicule peut fonctionner à l'éthanol en vérifiant les spécifications du fabricant ou en consultant un monteur agréé.

2. Achetez un kit de conversion :
Procurez-vous un kit de conversion auprès d'un vendeur agréé, comprenant le boîtier bioéthanol ainsi que les éléments nécessaires pour le brancher sur votre injection, qu'elle soit directe ou indirecte.

3. Faites installer le kit :
Confiez l'installation du kit à un centre agréé. Seul un professionnel agréé peut émettre une attestation de conversion, indispensable pour effectuer les modifications techniques sur votre carte grise.

4. Utilisez l'éthanol :
Alimentez votre véhicule avec de l'éthanol E85 (contenant 85% d'éthanol). Il est crucial de noter que l'utilisation d'éthanol E10 ou E5 peut endommager le moteur d'un véhicule converti.

Il est à souligner que le coût moyen de conversion d'un véhicule à l'éthanol se situe entre 890 et 1800 €. Il est recommandé de consulter un professionnel pour évaluer les coûts potentiels et les avantages spécifiques à votre véhicule en fonction de votre utilisation. Généralement, les véhicules convertis consomment environ 18% de plus d'éthanol que d'essence, et les bougies d'allumage doivent être remplacées plus fréquemment.

Cependant, la différence de prix à la pompe, généralement autour de 80%, peut rendre cette conversion économiquement avantageuse.


Le tarif de la carte grise est-il gratuit si mon véhicule est à l’éthanol ? 

L'éthanol est un sujet complexe qui implique de déterminer votre catégorie de véhicule et la région où celui-ci sera immatriculé. Quelle que soit la situation, la conversion de votre voiture la classera comme un véhicule propre. La modification de votre certificat d'immatriculation est essentielle pour refléter les caractéristiques techniques réelles de votre véhicule. En recourant à des professionnels tels que Dépôt Carte Grise, cette modification devient une procédure simplifiée.

Dépôt Carte Grise peut vous assister dans la constitution de votre dossier et se charge de le soumettre au service de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Il est important de noter que les conditions tarifaires évoluent chaque année, et ce qui était applicable en 2022 peut ne plus l'être en 2023. Les informations actualisées sont disponibles sur le portail de votre région ou auprès de Dépôt Carte Grise. Pour éviter les risques, n'hésitez pas à vous rapprocher de notre service via notre numéro non surtaxé.


Achat d’un véhicule neuf éthanol : quel est le tarif de ma carte grise ? 

Lors de l'achat d'un véhicule neuf fonctionnant au bioéthanol E85 en 2023, les taxes régionales sont nulles dans la plupart des régions, à l'instar des véhicules hybrides, électriques ou au gaz. Les seules exceptions sont les régions d'outre-mer et la région Grand-Est, qui n'accordent aucune gratuité. En revanche, en Centre-Val de Loire et en Bretagne, vous bénéficiez d'une réduction de 50% sur les taxes régionales. Les autres régions ne prélèvent aucune taxe régionale sur les véhicules E85.

Cependant, une taxe fixe de 11 € ainsi que des frais d'acheminement de 2,76 € seront applicables, totalisant ainsi 13,76 € pour les régions ne prélevant aucune taxe régionale.


Conversion d’un véhicule vous appartenant au bioéthanol quel est le prix de ma carte grise ? 

Si vous convertissez un véhicule au bioéthanol et que la carte grise est déjà à votre nom, la gratuité de la carte grise ne sera pas rétroactive. Cependant, vous pouvez bénéficier d'une aide de la région pour contribuer aux coûts de votre installation, à condition que celle-ci soit réalisée par un installateur agréé.

Il sera nécessaire de faire appel à un professionnel agréé tel que Dépôt Carte Grise pour faire figurer les modifications techniques sur votre certificat d'immatriculation. Une fois la conversion de votre véhicule au bioéthanol effectuée, joignez le certificat de l'installateur agréé pour faire modifier la mention P3 sur votre carte grise, passant de ES (essence) à FE pour Flex Fuel. Le processus de modification auprès de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) vous est proposé par les services de Dépôt Carte Grise.

À noter : Le futur acquéreur de votre véhicule pourra bénéficier d'une carte grise à coût réduit grâce à la conversion au bioéthanol.


Conversion d’un véhicule au bioéthanol qui n'est pas encore immatriculé à votre nom : quel est le cout de mon immatriculation ? 

Si vous faites convertir votre véhicule au bioéthanol alors que la carte grise n'est pas encore à votre nom, plusieurs avantages financiers sont envisageables. Vous pourrez bénéficier d'une carte grise à prix réduit ainsi que d'une aide de votre région pour l'installation du boîtier bioéthanol.

Voici les étapes à suivre :

1. Après l'achat du véhicule, prenez rapidement rendez-vous avec un installateur agréé pour effectuer la conversion au E85.

2. Avec le certificat d'installation en main, demandez à un professionnel agréé tel que Dépôt Carte Grise un changement de propriétaire et une modification technique de votre véhicule.

3. La modification technique permettra initialement de changer la catégorie de votre véhicule en "véhicule propre", ce qui vous permettra ensuite d'obtenir le certificat d'immatriculation gratuitement. Seuls une taxe fixe de 11 € et des frais d'acheminement de 2,76 € vous seront facturés.

4. Soyez attentif au lieu d'immatriculation de votre véhicule. Par exemple, en Bretagne ainsi qu'en Centre-Val de Loire, vous pourrez bénéficier d'une réduction de 50% sur la taxe régionale. En outre-mer, aucune gratuité n'est accordée, et il n'y aura pas de différence de tarif après la conversion au E85.

5. Vous pouvez ensuite demander une aide de la région pour l'installation du boîtier bioéthanol. Les montants et conditions de cette aide varient selon les régions, pouvant aller de 250 € à 1000 €.

En suivant ces démarches, vous pourrez optimiser les avantages financiers liés à la conversion de votre véhicule au bioéthanol.


Conversion d’un véhicule éthanol provenant de l’étranger : quel est le prix de ma carte grise ? 

Si vous venez d'acquérir un véhicule étranger non immatriculé en France et souhaitez effectuer une conversion au E85 ainsi qu'une immatriculation, voici les étapes à suivre :

1. Prendre rendez-vous auprès d'un installateur agréé bioéthanol :
Organisez un rendez-vous avec un installateur agréé pour la conversion au bioéthanol.

2. Constituer un dossier d'immatriculation, changement de propriétaire et modification technique :
Avec l'aide de Dépôt Carte Grise, rassemblez les documents nécessaires pour le dossier d'immatriculation. Pour ce type de dossier, vous aurez besoin d'un quitus fiscal, d'un COC (Certificat d'Conformité) ainsi qu'une attestation de l'installateur agréé pour le bioéthanol.

3. Demander l'aide de la région pour l'installation du boîtier bioéthanol :
Procédez à la demande d'aide de la région pour le coût de l'installation du boîtier bioéthanol. Les conditions et montants de cette aide peuvent varier selon les régions.

Avec Dépôt Carte Grise, le dossier complet sera constitué et ensuite présenté aux services de l'ANTS. Le délai d'obtention de votre immatriculation peut varier entre 2 et 6 semaines. Suivre ces étapes vous permettra de réaliser la conversion au E85 et l'immatriculation de votre véhicule étranger de manière efficace.


Le cout d'une carte grise pour un véhicule ancien ?

Prix carte grise véhicule ancienLes véhicules âgés de plus de 10 ans bénéficient d'une réduction de 50 % de la taxe régionale, entraînant ainsi un coût de carte grise nettement inférieur à celui d'un véhicule neuf. De plus, ces véhicules sont exonérés du malus écologique.


Difficile d'estimer le cout de votre carte grise ? Contactez nos équipes ! 



Le cout d’une carte grise d’un véhicule hybride ?

La gratuité du certificat d’immatriculation pour une voiture hybride dépend de plusieurs facteurs, notamment la date de première mise en circulation, la puissance fiscale, la catégorie environnementale (EE, EH, GL, GH) ainsi que la région de résidence. En France métropolitaine, la plupart des régions appliquent une exonération fiscale totale, sauf le Centre-Val de Loire et la Bretagne où l'aide est limitée à 50 % du prix du cheval fiscal.

Il est important de noter que les exonérations fiscales peuvent varier d'une année à l'autre et d'une région à l'autre. C'est pourquoi Dépôt Carte Grise met à votre disposition une hotline gratuite pour vous fournir les conseils et les informations nécessaires en fonction de vos questions. Dans les régions où l'exonération est de 100 %, les frais se limitent à 11 € de taxe fixe plus 2,76 € de redevance d’acheminement.


Le cout d’une carte grise d’un véhicule électrique ? 

En France en 2023, la carte grise d'un véhicule électrique est actuellement gratuite, que ce soit pour les véhicules neufs ou d'occasion, et ce sur l'ensemble du territoire. Les seuls frais à prévoir sont la taxe fixe de 11 € ainsi que la redevance d'acheminement de 2,76 €, totalisant ainsi 13,76 €.

FAQ - tarif carte grise

Le coût de la carte grise est susceptible d'évoluer chaque année, notamment en raison de la revalorisation annuelle des coûts des chevaux fiscaux régionaux.

Oui, du moins les taxes varient selon les villes et les régions. Vous les retrouverez, en détail ici : tarifs taxes régionales cartes grises.

Voici la liste des documents à fournir pour une modification technique :

  • MANDAT CERFA
  • DEMANDE D'IMMATRICULATION CERFA
  • PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE RECTO/VERSO
  • PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE EN COURS DE VALIDITÉ
  • JUSTIFICATIF DE LA MODIFICATION DES CARACTERISTIQUES EFFECTUÉES
  • BARRÉ ROUGE OU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
  • CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE EN COURS DE VALIDITÉ
  • PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE RECTO/VERSO
  • PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE - 6MOIS (LES ÉCHEANCIERS NE SONT PAS ACCEPTÉS)

 Le Certificat provisoire d'Immatriculation (CPI) est un document qui donne l'autorisation de circuler pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise.

Dépôt Carte Grise vous accompagne pour la réalisation de votre carte grise. Ce service est facile, fiable et rapide. En effet, une fois la validation des papiers demandés, vous recevez votre carte grise en 72 heures par courrier recommandé.

Voici la liste des documents à fournir pour un changement de titulaire de carte grise :

  • MANDAT CERFA
  • DEMANDE D'IMMATRICULATION CERFA
  • PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE RECTO/VERSO
  • DECLARATION DE CESSION CERFA
  • PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE RECTO/VERSO
  • PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE - 6MOIS (LES ÉCHEANCIERS NE SONT PAS ACCEPTÉS)
  • PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE EN COURS DE VALIDITÉ
  • CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DE - 6 MOIS

Voici la liste des documents à fournir pour un changement de domicile :

  • MANDAT CERFA
  • DEMANDE D'IMMATRICULATION CERFA
  • PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE RECTO/VERSO
  • PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ RECTO/VERSO EN COURS DE VALIDITÉ
  • PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE - 6 MOIS (LES ÉCHEANCIERS NE SONT PAS ACCEPTÉS)
  • PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE EN COURS DE VALIDITÉ
  • CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE EN COURS DE VALIDITÉ

Voici la liste des documents à fournir pour la carte grise import de véhicule :

  • MANDAT CERFA
  • DEMANDE D'IMMATRICULATION CERFA
  • DÉCLARATION DE CESSION CERFA OU FACTURE D'ACHAT
  • PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE RECTO/VERSO
  • PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE RECTO/VERSO
  • PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE - 6 MOIS - ÉCHEANCIER NON ACCEPTÉ
  • PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE EN COURS DE VALIDITÉ
  • CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DE - 6 MOIS
  • QUITUS FISCAL
  • CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Voici la liste des documents à fournir pour un duplicata de carte grise :

  • DEMANDE D'IMMATRICULATION CERFA 
  • DÉCLARATION DE PERTE / VOL CERFA
  • PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE RECTO / VERSO
  • MANDAT CERFA
  • PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE - 6MOIS (LES ÉCHÉANCIERS NE SONT PAS ACCEPTÉS)
  • PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE EN COURS DE VALIDITÉ
  • CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE EN COURS DE VALIDITÉ

Voici la liste des documents à fournir pour une déclaration de cession :

  • PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ RECTO/VERSO EN COURS DE VALIDITÉ 
  • PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE RECTO/VERSO
  • MANDAT CERFA
  • DÉCLARATION DE CESSION CERFA

Voici la liste des documents à fournir pour une fiche d'identification de véhicule :

  • DEMANDE D'IMMATRICULATION CERFA
  • DÉCLARATION DE PERTE / VOL CERFA
  • PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE RECTO/VERSO
  • MANDAT CERFA
  • PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE - 6MOIS (LES ÉCHÉANCIERS NE SONT PAS ACCEPTÉS)
  • PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE

Voici la liste des documents à fournir pour une déclaration d'achat :

  • MANDAT CERFA
  • DECLARATION DE CESSION
  • PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE RECTO/VERSO
  • UN EXTRAIT KBIS DE -2 ANS
  • PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ DU GERANT RECTO/VERSO

Voici la liste des documents à fournir pour une modification technique :

  • MANDAT CERFA
  • DEMANDE D'IMMATRICULATION CERFA
  • PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE RECTO/VERSO
  • PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE EN COURS DE VALIDITÉ
  • JUSTIFICATIF DE LA MODIFICATION DES CARACTERISTIQUES EFFECTUÉES
  • BARRÉ ROUGE OU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
  • CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE EN COURS DE VALIDITÉ
  • PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE RECTO/VERSO
  • PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE - 6MOIS (LES ÉCHEANCIERS NE SONT PAS ACCEPTÉS)