Tarif carte grise
Le tarif de la carte grise, également connu sous le nom de certificat d'immatriculation, est un sujet d'importance majeure pour les propriétaires de véhicules dans de nombreux pays. Cette taxe, perçue par les autorités gouvernementales, est essentielle pour la gestion des véhicules en circulation et le financement de divers services liés à la mobilité. Le montant de la carte grise varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que le type de véhicule, sa puissance fiscale, son âge, ses émissions de CO2 et même la région dans laquelle le propriétaire réside.
Mode de calcul du tarif de la carte grise
L’essentiel du prix de la carte grise réside dans les taxes régionales auxquelles s’ajoutent les taxes plus spécifiques liées au type et à l’utilisation du véhicule.
De nombreux éléments entrent dans le calcul du tarif de la carte grise. Nous avons décomposé les principaux éléments pour y voir un peu plus clair.
Le prix d'une carte grise dépend donc :
- du type de véhicule : voiture de tourisme (VT/VP), cyclomoteur (CL), camionnette (CTTE), Moto (MTT1/MTT2), remorques (REM/VASP), tracteur agricole (TRA) etc. Pour les cyclomoteurs par exemple, la taxe est fixe : elle s’élève à 11€. La taxe portant sur la formation professionnelle concerne quant à elle uniquement les véhicules utilitaires et varie en fonction de leur poids total de charge.
- du nombre de chevaux fiscaux du véhicule (à retrouver en case P6 de votre carte grise) : c’est ce que l’on appelle la taxe régionale. Elle est révisée chaque année par le conseil départemental.
- de la date de première mise en circulation. En effet, les véhicules de type VT et CTTE bénéficient d’un abattement de 50% sur le prix de la taxe régionale si le véhicule a plus de 10 ans.
- de la quantité de CO2 par l'Écotaxe et la taxe CO2, la redevance d'acheminement et la taxe relative à la gestion de dossier.
La taxe sur la pollution est définie en fonction de la quantité de gaz polluant émis dans l'atmosphère. Tous les véhicules produisant plus de 133 g/km de CO2 y sont soumis. Enfin, la taxe de gestion des dossiers ainsi que la redevance d’acheminement sont fixes. Leurs coûts sont respectivement de 4 euros et de 2,76 euros.
Les éléments qui constituent le prix final de votre carte grise
Voici quelques-uns des facteurs qui déterminent le coût final de l'immatriculation de votre véhicule :
- Taxe CO2 : la taxe CO2 est applicable uniquement aux véhicules neufs ou importés. Elle est de 50€ à partir de 128 grammes de CO2 par kilomètre, puis, au-delà de 223 grammes de CO2 par kilomètre, le montant du malus sera plafonné à 50% du prix du véhicule.
- Taxe de gestion : le montant de la taxe de gestion est de 11€
- Redevance d'acheminement : le coût de la redevance d'acheminement est de 2€76 €.
- Taxe pour la formation professionnelle (ou taxe Y2) : cette taxe concerne uniquement les véhicules dits professionnels, c'est-à-dire les utilitaires, camions, véhicules dédiés au transport (de marchandise ou de personnes) véhicules d'entreprises. Son montant est fixé en fonction du poids total à charge du véhicule, il sera de : 34€ pour un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes ; 127€ pour un PTAC situé entre 3,5 et 6 tonnes ; 189€ pour un PTAC de 6 à 11 tonnes ; 285€ pour un PTAC supérieur à 11 tonnes.
Taxe régionale : tarifs des chevaux fiscaux par région en 2023
La différence tarifaire est due aux régions qui peuvent déterminer librement le prix du cheval fiscal, en effet ce montant est fixé tous les ans par le conseil régional. L’écart est parfois très prononcé en fonction des régions.
Le Gouvernement partage chaque année la revalorisation des chevaux fiscaux par région, voici ceux de 2023 :
Nouvelles régions | Anciennes régions | Montant de la taxe régionale pour 1 CV |
Auvergne-Rhône-Alpes | 43 € | |
Bourgogne-Franche-Comté | 51 € | |
Bretagne | 55 € | |
Centre-Val de Loire | 49,80 € | |
Corse | 27 € | |
Grand Est | Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne | 48 € |
Hauts-de-France | Nord-Pas-de-Calais, Picardie | 34,50 € |
Île-de-France | 46,15 € | |
Nouvelle-Aquitaine | Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes | 45 € |
Normandie | Basse-Normandie et Haute-Normandie | 35 € |
Occitanie | Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées | 47 € |
Pays de la Loire | 51 € | |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | 51,20 € | |
Guadeloupe | 41 € | |
Guyane | 42,50 € | |
La Réunion | 51 € | |
Martinique | 30 € | |
Mayotte | 30 € |
Le coût d'une carte grise pour passer un véhicule à l'éthanol
Un véhicule fonctionnant à l'éthanol doit être enregistré à l'aide d'une carte grise de déclaration de mélange d'éthanol, qui est la même que pour l'enregistrement d'un véhicule ordinaire, mais qui doit inclure une déclaration d'aptitude aux mélanges d'éthanol. Cette déclaration vérifie que la marque, le modèle et le type de moteur de votre véhicule sont capables de fonctionner avec un mélange d'éthanol.
Dans ce cas précis, les taxes seront de 13€76 dont 2€76 de redevance d'acheminement. En notant que la démarche sera exonérée de taxe régionale.
Comment passer son véhicule à l'éthanol ?
Les différentes étapes pour passer son véhicule à l'éthanol via une modification technique de carte grise :
- Vérifiez la compatibilité de votre véhicule : assurez-vous que votre véhicule est compatible avec l'utilisation de l'éthanol en vérifiant les spécifications du fabricant ou en consultant un mécanicien.
- Achetez un kit de conversion : vous pouvez acheter un kit de conversion pour votre véhicule qui comprend tous les composants nécessaires pour passer à l'éthanol, comme un réservoir, un système d'alimentation et des injecteurs.
- Faites installer le kit : Faites installer le kit de conversion par un mécanicien professionnel qui a de l'expérience dans ce domaine.
- Faites inspecter votre véhicule : une fois le kit installé, faites inspecter votre véhicule pour s'assurer qu'il est en bon état de marche et qu'il répond aux normes de sécurité.
- Utilisez l'éthanol : utilisez de l'éthanol E85 (éthanol à 85% d'éthanol) pour faire fonctionner votre véhicule. Il est important de noter que vous devez utiliser de l'éthanol E85 pour les véhicules convertis, si vous utilisez de l'éthanol E10 ou E5, cela peut endommager votre moteur.
Il est important de noter que la conversion d'un véhicule à l'éthanol peut être coûteuse et il est recommandé de consulter un mécanicien professionnel pour évaluer les coûts potentiels et les avantages pour votre véhicule et votre utilisation.
Le coût d'une carte grise pour un véhicule ancien
Les véhicules de plus de 10 ans bénéficient d'une réduction de 50 % de la taxe régionale, ce qui se traduit par un prix de la carte grise beaucoup plus bas que pour un véhicule neuf. Par ailleurs, les véhicules de plus de 10 ans sont également exonérés du malus écologique.
Difficile d'estimer le coût de votre carte grise ? Contactez nos équipes !
Les obligations liées à la carte grise
En France, tout véhicule roulant doit être muni d’une carte grise à l’exception faite, pour l’instant, des vélos et des remorques dont le PTAC (poids total à charge) est inférieur à 500 kg.
Il est également toujours bon de rappeler que tout véhicule, utilisé ou non, qu’il se trouve dans votre garage ou sur la voie publique, se doit d’être assuré. Vous serez ainsi couvert de tout incident pouvant survenir et pourrez ainsi réaliser la carte grise de ce dernier.
D’autre part, dès que vous achetez un véhicule, vous avez 1 mois pour mettre à jour vos documents. Si lors d’un contrôle routier vous n’êtes pas en mesure de présenter le certificat d’immatriculation de votre véhicule, vous risquez une amende, voire une immobilisation de celui-ci jusqu’à la présentation du document mis à jour.
Vous ne le saviez peut-être pas, mais votre certificat d’immatriculation est le premier document dont l’adresse doit toujours être à jour. Si tel n’est pas le cas, vous vous exposez à une amende de 135€. Il est en effet important pour les forces de l’ordre d’être capable d’identifier le propriétaire du véhicule en cas d’accidents et de délits.
Dans le cadre de l’importation d’un véhicule étranger en France, même si vous en êtes déjà le propriétaire dans le pays étranger, il faut procéder à son immatriculation française qui, rappelons-le, restera la même pendant toute sa durée de mise en circulation sur le territoire.
Plusieurs documents supplémentaires seront requis par l’administration française :
- Le quitus fiscal qui est à demander auprès de votre centre des impôts soit en vous rendant dans le centre dont vous dépendez, soit en ligne en vous connectant via votre espace particulier.
- Le certificat de conformité du véhicule délivré par le constructeur.
- L'ensemble des documents relatifs à la prestation requise.
Afin de vous donner une idée du montant à débourser pour payer votre carte grise, il est important de connaître le tarif des chevaux fiscaux qui s’applique dans votre région.
À titre indicatif, la région la moins chère est la Corse avec un prix du cheval fiscal de 27 euros. En moyenne, il faudra plutôt compter autour de 40 euros par cheval fiscal. Le tarif du cheval fiscal est révisé chaque année par le Conseil Régional.
Bonne nouvelle pour les véhicules "propres" ! Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité ou à l'hydrogène ou avec une combinaison des deux sont totalement exonérés de la taxe régionale pour toutes les régions.
Comment payer sa carte grise ?
Vous devez payer ce montant après le calcul du prix de l'immatriculation de votre voiture. Plusieurs modes de paiement sont acceptés. Certains sont plus faciles à utiliser, comme les cartes bancaires. D'autres, comme les virements bancaires, sont plus compliqués. Enfin, les paiements en espèces sont limités aux agences physiques avec des professionnels certifiés.
Avec Dépôt Carte Grise, le paiement en espèces est possible grâce à notre partenaire Brink’s Payment Services. Pour payer en espèce vous devez vous rendre chez un de nos buralistes partenaires le plus proche de chez vous.
Les démarches pour faire sa carte grise
En 2017, les guichets de la Préfecture ont cessé de proposer leur service carte grise. Il n'est donc plus possible pour les habitants de se rendre à la Préfecture pour des démarches d'immatriculation de véhicule. L'entreprise Dépôt Carte Grise est partenaire de plusieurs centaines de buralistes en France afin de continuer à proposer un service carte grise de proximité facile et rapide.
Le service est agréé par le ministère de l'Intérieur.
Pour plus de renseignements, contactez Dépôt Carte grise du lundi au vendredi de 9h à 18h au 08 00 94 63 54 ou par mail au contact@depotcartegrise.fr
Le prix de carte grise de proximité
Dépôt Carte Grise est un professionnel de l’automobile qui propose un service carte grise de proximité à travers la France entière. Le but de ce service est d’aider les usagers dans leurs démarches liées à la carte grise en leur permettant de déposer leur dossier chez un buraliste.
Le prix de la prestation proposée par Dépôt Carte Grise dépend de la difficulté de traitement des documents et de la possibilité de traiter le dossier en direct ou non.
Les prix vont de 9€90 pour une fiche d'Identification de Véhicule, 19,90€ pour un changement de domicile à 89,90€ pour l’importation d’un véhicule étranger ou une première immatriculation de véhicule. Au prix de la prestation viennent s’ajouter les taxes redevables à l’État dont le calcul a été abordé plus en détails dans le paragraphe précédent.
FAQ prix carte grise
Le coût de la carte grise est susceptible d'évoluer chaque année, notamment en raison de la revalorisation annuelle des coûts des chevaux fiscaux régionaux.
Oui, du moins les taxes varient selon les villes et les régions. Vous les retrouverez, en détail ici : tarifs taxes régionales cartes grises.
- Une photocopie de votre carte grise et de votre permis de conduire
- Une photocopie de justificatif de domicile et de justificatif d'assurance
- Un justification des modifications effectuées
- Un certificat de conformité
- Un mandat CERFA n°13757*01 ainsi qu'une demande d'immatriculation CERFA n°13757*05
- Votre contrôle technique périodique en cours de validité
Le Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) est un document qui donne l'autorisation de circuler pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise.
Dépôt Carte Grise vous accompagne pour la réalisation de votre carte grise. Ce service est facile, fiable et rapide. En effet, une fois la validation des papiers demandés, vous recevez votre carte grise en 72 heures par courrier recommandé.
- Demande d'immatriculation CERFA 13750*05
- Copie la carte grise recto/verso
- Copie du permis de conduire
- Déclaration de cession CERFA 15776*01
- Copie d'un justificatif d'assurance
- Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Mandat CERFA 13757*01
- Contrôle technique périodique de moins de 6 mois
- Mandat CERFA 13547*01
- Copie de la carte grise recto/verso
- Demande d'immatriculation CERFA 13570*05
- Copie d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Copie d'un justificatif d'identité en cours de validité
- Contrôle technique périodique en cours de validité
- Photocopie d'un justificatif d'assurance
- Mandat CERFA 13547*01
- Copie de la carte grise recto/verso
- Demande d'immatriculation CERFA 13570*05
- Copie d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Contrôle technique périodique en cours de validité
- Photocopie d'un justificatif d'assurance
- Déclaration de cession CERFA 15776*01 ou facture d'achat
- Photocopie du permis de conduire
- Quitus fiscal
- Certificat de conformité
- Mandat CERFA 13547*01
- Copie de la carte grise recto/verso
- Demande d'immatriculation CERFA 13570*05
- Déclaration de perte / vol CERFA 13853*04
- Copie du permis de conduire en cours de validité
- Copie du justificatif d'assurance
- Photocopie d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 moins
- Contrôle technique périodique en cours de validité
- Photocopie de la carte grise recto/verso
- Déclaration de cession CERFA 15776*01
- Mandat CERFA 13757*01
- Photocopie d'un justificatif d'identité en cours de validité
- Mandat CERFAT 13757*01
- Demande d'immatriculation CERFA 13750*05
- Photocopie de la carte grise recto/verso
- Attestation de la FFVE
- Photocopie du permis de conduire
- Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Photocopie d'un justificatif d'assurance
- Contrôle technique périodique de - 6 mois
- Mandat CERFAT 13757*01
- Demande d'immatriculation CERFA 13750*05
- Déclaration perte / vil CERFA 13753*04
- Photocopie du permis de conduire en cours de validité
- Photocopie d'un justificatif de domicile de - 6 mois
- Photocopie d'un justificatif d'assurance
- Mandat CERFAT 13757*01
- Demande de déclaration d'achat CERFA 13751*02
- Copie de la carte grise recto / verso
- Déclaration de cession CERFA 15776*01
- Copie d'un justificatif d'identité en cours de validité du gérant
- Un extrait de KBIS de moins de 3 mois
- Mandat CERFAT 13757*01
- Demande d'immatriculation CERFA 13750*05
- Photocopie de la carte grise recto / verso
- Barré rouge
- Justificatif des modifications techniques effectuées
- Photocopie du permis de conduire
- Copie d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Photocopie d'un justificatif d'assurance
- Contrôle technique périodique en cours de cours de validité