Le certificat d'immatriculation
Le certificat d’immatriculation est un document officiel qui donne l’autorisation de circuler pour un véhicule à moteur et permet également son identification.
Pour immatriculer un véhicule, il est intéressant de comprendre les éléments présents sur la carte grise.
Les différents renseignements inscrits sur la carte grise
Champ A Numéro d’immatriculation : ce champ indique le numéro d’immatriculation avec le format AB-123-CD. Il est “attribué à vie” c'est-à-dire jusqu'à ce que le véhicule soit détruit. Le numéro est présent sur les plaques d’immatriculation avant et arrière du véhicule.
Champ B Date de la première immatriculation du véhicule : cette date correspond à la première édition de la carte grise.
Champ C Informations sur le(s) propriétaire(s) du véhicule :
C.1 : l’identité du titulaire (nom, prénom et adresse). Ces informations doivent obligatoirement être identiques à celles écrites sur le certificat de cession lors de la vente du véhicule.
C.4a : le propriétaire du véhicule est bien le titulaire
C.4.1 : nombre de personnes qui sont titulaires du certificat d’immatriculation et le prénom du ou des co-titulaires du véhicule. Ses informations doivent apparaître sur le formulaire de demande de la carte grise ou sur le certificat de cession.
C.3 : adresse de la personne pouvant disposer du véhicule, prénom et nom. Tous les courriers pour le véhicule seront envoyés à l’adresse indiquée. Pour un changement d'adresse, le titulaire de la carte grise devra coller une étiquette.
Champ D les informations générales sur le véhicule :
D.1 : la marque du véhicule
D.2 : variante, Type et version du véhicule
D.2.1 : code National d’Identification du Type
D.3 : dénomination commerciale (c’est le modèle du véhicule)
Champ E : Numéro d’identification du véhicule
C’est le numéro de série (aussi appelé le numéro d’identification ou le numéro VIN “Vehicle Identification Number). Ce numéro est présent à plusieurs endroits pour permettre d’identifier le véhicule lors d’un accident.
Champ F : Information sur les masses maximales du véhicule
F.1 : C’est la masse en charge maximale techniquement admissible (sauf motocycle). Si le véhicule dépasse le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC), il peut être dangereux et devenir incontrôlable, par exemple au niveau du freinage.
F.2 : C’est la masse en charge maximale admissible du véhicule seul dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg).
F.3 : C’est la masse en charge maximale admissible de l’ensemble dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg). L’ancien nom est le Poids Total Roulant Autorisé (P.T.R.A)
Champ G : Masse du véhicule en service en carrosserie et dispositif d’attelage
G.1 : Poids à vide national, son calcul la case g de la carte grise - poids présumé du conducteur
Champ H : Période de validité du Certificat d’Immatriculation
Champ I : Date de Certificat d’Immatriculation
Champ J Catégorie du véhicule (CE) : les véhicules sont classés par catégorie, par exemple nous avons les M1 qui sont des véhicules avec un maximum de 9 places assises. Les N1 sont des véhicules pour les transports de marchandises.
J.1 Le genre national : il est donné aux types de véhicules en fonction de l’usage et de la catégorie européenne (c’est la case J du certificat d’immatriculation).
J.2 Carrosserie (CE) : les différentes carrosseries possèdent un code, par exemple “BE” correspond à un pick-up.
J.3 : Carrosserie (désignation nationale)
Champ K Numéro de réception par type : cette case permet de renseigner le numéro de réception CE. Ce numéro est aussi disponible sur le justificatif de conformité de la voiture.
Champ P : Informations sur l’énergie et la puissance du véhicule
P.1 : Cylindrée (en cm3)
P.2 Puissance nette maximale en KW : cette puissance s’obtient lorsqu’on multiplie le couple du moteur par sa vitesse de rotation.
P.3 Type de carburant aussi appelé source d'énergie : Par exemple l’essence est indiquée par “ES” et “GO” gazole.
P.6 Puissance administrative nationale (chevaux fiscaux) : on le calcul par le nombre de chevaux fiscaux multiplié par le prix du cheval fiscal de la région. Plus le véhicule est puissant, plus le coût de la carte grise sera élevé.
Champ Q Rapport puissance/masse en kw/kg (uniquement pour les motocyclettes) : le calcul rapport/poids s’effectue en divisant la puissance du moteur par le poids du véhicule.
Champ S Informations sur le nombre de places du véhicule
S.1 : Nombre de places assises maximum avec celle du conducteur
S.2 : Nombre de places debout maximum, comme dans le cas d’un bus.
Champ U : Informations diverses
U.1 Niveau score à l’arrêt en “dBa” : il permet d’analyser le niveau sonore du véhicule quand il est en arrêt.
U.2 Vitesse du moteur en min-1 : c’est la vitesse de rotation du moteur qui correspond au niveau sonore du véhicule et se trouve en case U1 du certificat d’immatriculation.
V.7 Rejet de CO2 : ça indique le taux de CO2 rejeté dans l’air sur un km en conduite de croisière. Cette information est importante notamment pour le prix de la carte grise et ça concerne les véhicules qui ont été mis en circulation après juin 2004.
V.9 Indication de la classe environnementale de réception CE
Champ X : Contrôle Technique
X.1 Date échéance du Contrôle Technique actuel : mise jour de la date par les vignettes sur la carte grise après chaque contrôle technique.
Champ Y : Détail des taxes de carte grise
Y.1 Montant de la taxe régionale en € : le montant est calculé par la puissance fiscale en case P6 et par le cheval fiscal dans la région.
Y.2 Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports en € : la taxe est applicable à tous les véhicules utilitaires et le prix dépend du PTAC marqué sur la carte grise.
Y.3 Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’exotaxe : il est calculé par rapport aux émissions de CO2 écrites sur la carte grise ou sur la case V7.
Y.4 Montant de la taxe fixe pour gestion de la carte grise (11€) : cette taxe est reversée à l’ANTS.
Y.5 Montant de la redevance pour acheminement de la carte grise (2,76€) : c’est le montant pour envoyer la carte grise au domicile du propriétaire.
Y.6 : Montant total des taxes et redevance (Y.1+Y.2+Y.3+Y.4+Y.5) : cette taxe représente le prix total du certificat d’immatriculation.
Champ Z Mentions spécifiques : ils sont numérotés de Z.1 à Z.4 et sont communs à toutes les cartes grises.
Une fois la demande effectuée pour l'obtention de votre carte grise, vous recevez un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI).
Qu’est ce qu’un CPI ?
Le CPI (certificat provisoire d’immatriculation), donne le droit de circuler en France pour une durée d’un mois en attendant de recevoir la nouvelle carte grise. Il est obligatoire de l’avoir lorsque vous circulez ou en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
Si vous faites appel à un professionnel habilité, c’est lui qui vous envoie le CPI, si vous effectuez votre demande de carte grise en ligne comme sur l’ANTS, c’est l’agent qui vous remet le CPI qu’il faut télécharger et imprimer.
D'autre part, une carte grise est un document obligatoire, vous devez l'avoir avec vous lorsque vous circulez. Pour faire votre carte vous avez deux solutions aller sur le site de l'ANTS ou contacter des professionnels agrées et habilités par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.
Service carte grise
De nombreuses personnes demandent la modification de leur carte grise pour plusieurs raisons : changement de titulaire, changement de domicile, duplicata, déclaration de cession, fiche d'identification, déclaration d'achat, véhicule importation UE, véhicule collection et modification technique.
Dépôt Carte Grise propose des services de carte grise via un réseau de bureaux de tabac. En effet, après la fermeture des guichets préfectoraux, les fondateurs de Dépôt Carte Grise ont eu l'envie et l'idée de travailler avec les buralistes pour simplifier leurs services. Ce service est agréé et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Ministère des Finances. Cela simplifie toutes les démarches administratives.
Conclusion
Grâce à cette description détaillée, lire une carte grise n’a plus de secret pour vous !