Pack Titulaire + Modification Technique

Pack Titulaire + Modification Technique

https://www.depotcartegrise.fr/web/image/product.template/161/image_1920?unique=7f0b029

Vous venez d'acheter un véhicule qui a été transformé (boîtier éthanol E85, changement de genre, nombre de places, débridage…) ?
Ce pack réunit en une seule démarche le changement de titulaire et la mise à jour des caractéristiques techniques.
*Prévoir un délai supplémentaire dû au traitement par l'ANTS.

64,90 € 64.9 EUR 64,90 €

54,08 €

Not Available For Sale

    Cette combinaison n'existe pas.

    Pack 2 démarches

    Documents à fournir pour le pack changement de titulaire + modification technique

    Vous avez acheté un véhicule modifié, ou vous souhaitez le modifier ? Préparez ces pièces pour faire les deux démarches en une seule commande.

    Obligatoire Selon votre situation ou conseillé

    1 Documents communs à tous les dossiers 6 pièces

    Obligatoire

    Pièce d'identité

    CNI ou passeport en cours de validité, recto/verso.

    Obligatoire

    Justificatif de domicile

    À votre nom : facture de moins de 6 mois (eau, gaz, électricité, téléphone, internet), dernier avis d'imposition, attestation d'assurance habitation ou quittance de loyer de moins de 6 mois émise par un professionnel de l'immobilier. Échéanciers refusés.

    Obligatoire

    Attestation d'assurance

    Attestation valide pour le véhicule concerné.

    Pas encore assuré ? Obtenir un devis Chez notre partenaire assurance
    Obligatoire

    Cerfa de demande d'immatriculation

    Cerfa 13750*07 rempli et signé par le nouveau titulaire (et le co-titulaire le cas échéant).

    Télécharger le Cerfa (PDF) À imprimer, remplir et signer
    Obligatoire

    Mandat Dépôt Carte Grise

    Mandat daté de moins de 6 mois et signé, qui nous autorise à effectuer la démarche pour vous.

    Télécharger le mandat (PDF) À imprimer, remplir et signer
    Si hébergé

    Hébergement chez un tiers

    Attestation d'hébergement + pièce d'identité de l'hébergeur + justificatif de domicile à son nom de moins de 6 mois.

    Télécharger l'attestation (PDF) Modèle gratuit, remplissable sur ordinateur

    2 Documents pour le changement de titulaire 8 pièces

    Obligatoire

    Carte grise barrée

    Originale, barrée, datée et signée par l'ancien propriétaire. 2 signatures si co-titulaires vendeurs.

    Obligatoire

    Certificat de cession

    Cerfa 15776*02 rempli et signé par l'acheteur et le vendeur.

    Télécharger le Cerfa (PDF) À imprimer, remplir et signer
    Selon l'âge

    Contrôle technique

    Contrôle technique de moins de 6 mois, obligatoire pour les voitures de plus de 4 ans et les deux-roues de plus de 5 ans.

    Conseillé

    Certificat de non-gage

    Certificat de situation administrative, gratuit sur siv.interieur.gouv.fr. À demander au vendeur avant l'achat.

    Obligatoire

    Permis de conduire

    En cours de validité, français ou étranger, de la catégorie du véhicule. Permis provisoire : document de validation + justificatif d'identité.

    Achat pro

    Récépissé de déclaration d'achat

    Si le vendeur est un professionnel de l'automobile : récépissé remis par le vendeur, à fournir en plus de la carte grise barrée et du certificat de cession.

    Société

    Extrait Kbis

    Kbis de moins d'1 an + pièce d'identité du représentant légal figurant sur le Kbis.

    Co-titulaire

    Co-titulaire à l'achat

    Pièce d'identité du co-titulaire + sa signature sur le Cerfa de demande d'immatriculation.

    Pas de code de cession ? Aucun problème. Contrairement à la démarche sur le site de l'ANTS, Dépôt Carte Grise ne vous le demande pas : seuls les documents ci-dessus sont nécessaires.

    Besoin d'un autre formulaire ? Retrouvez tous nos formulaires Cerfa carte grise à télécharger.

    3 Document pour la modification technique 1 pièce

    Obligatoire

    Justificatif de la modification

    Document attestant la transformation, selon sa nature : procès-verbal de réception à titre isolé délivré par la DREAL, ou attestation du constructeur ou de l'installateur.

    Anticipez la réception DREAL. Certaines modifications exigent une réception à titre isolé par la DREAL : comptez 4 à 8 semaines avant de pouvoir lancer votre carte grise.