Tous les formulaires officiels et modèles d'attestation utiles à vos démarches d'immatriculation, au format PDF, dans leur version en vigueur.
Formulaires édités par l'administration, téléchargeables dans leur version en vigueur.
Le formulaire principal de la carte grise pour un véhicule d'occasion. Il est daté et signé par le titulaire, et par le co-titulaire le cas échéant.
L'acte de vente du véhicule, rempli et signé par le vendeur et l'acheteur. Il est indispensable pour faire la carte grise au nom du nouveau propriétaire.
À remplir lorsque votre carte grise est perdue ou volée, pour en demander un duplicata.
Le formulaire pour immatriculer un véhicule neuf, y compris un véhicule neuf acheté dans un autre pays de l'Union européenne.
Réservée aux professionnels de l'automobile qui achètent un véhicule d'occasion. Le récépissé est ensuite remis à l'acheteur lors de la revente.
Réservée aux professionnels de l'automobile, pour faire circuler à titre provisoire des véhicules non immatriculés ou en attente d'immatriculation.
Le document qui nous autorise à effectuer vos démarches carte grise à votre place.
Le formulaire officiel de mandat, déjà complété avec les coordonnées de Dépôt Carte Grise. Il vous reste à indiquer vos informations et l'opération demandée, puis à le dater et le signer.
Important : le mandat doit dater de moins de 6 mois au moment du traitement de votre dossier.
Des modèles prêts à remplir sur ordinateur ou à la main, avec la liste des pièces à joindre.
Si le justificatif de domicile n'est pas à votre nom : l'hébergeur atteste vous loger et joint sa pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 6 mois à son nom.
Après le décès du titulaire, les héritiers désignent d'un commun accord celui qui fera établir la carte grise du véhicule à son nom.
Lorsque le décès date de plus de 3 mois : l'héritier atteste sur l'honneur que le véhicule n'a pas circulé depuis, sauf pour se rendre au contrôle technique.
Ces documents ne se téléchargent pas : ils sont délivrés par l'organisme concerné.
Obligatoire pour immatriculer en France un véhicule acheté dans un autre pays de l'Union européenne. Selon votre département, la demande se fait en ligne via l'ANTS ou par e-mail auprès du service des impôts.
Nécessaire pour obtenir une carte grise de collection. Elle est délivrée par la Fédération Française des Véhicules d'Époque (FFVE).
Les erreurs de remplissage sont la première cause de dossier bloqué. Quatre règles à respecter.
Utilisez toujours la dernière version du formulaire, indiquée après l'astérisque (ex. 13750*07).
Ratures et correcteur ne sont pas acceptés. En cas d'erreur, recommencez sur un formulaire vierge.
Chaque formulaire doit être daté et signé, par toutes les personnes concernées (co-titulaires inclus).
Nom et adresse doivent correspondre exactement à vos justificatifs d'identité et de domicile.
Vous pouvez télécharger gratuitement le Cerfa 13750*07, version en vigueur de la demande de certificat d'immatriculation, directement sur cette page, au format PDF.
Le Cerfa 13750 sert aux démarches sur un véhicule déjà immatriculé (changement de titulaire, duplicata, changement d'adresse…). Le Cerfa 13749 sert à immatriculer un véhicule neuf.
Non. Un formulaire comportant une rature ou du correcteur bloque le dossier. En cas d'erreur, remplissez un nouveau formulaire vierge.
L'acheteur dispose d'un mois à compter de la date de la vente pour faire établir la carte grise à son nom. De son côté, le vendeur doit déclarer la cession dans les 15 jours.
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