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Pack Titulaire + Modification technique

Pack Titulaire + Modification technique

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Vous venez d'acheter un véhicule qui a été transformé (boîtier éthanol E85, changement de genre, nombre de places, débridage…) ?
Ce pack réunit en une seule démarche le changement de titulaire et la mise à jour des caractéristiques techniques.
*Prévoir un délai supplémentaire dû au traitement par l'ANTS.

64,90 € 64.9 EUR 64,90 €

54,08 €

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    Cette combinaison n'existe pas.

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    Documents à fournir

    Documents communs aux deux démarches

    Mandat d'immatriculation Cerfa

    Il nous autorise à réaliser le changement de titulaire et la modification technique en votre nom.

    Demande d'immatriculation Cerfa

    Remplie et signée. En cas de co-titulaire : signature et pièce d'identité de chacun.

    Carte grise recto/verso

    Originale, barrée, datée et signée par le ou les vendeurs.

    Pièce d'identité

    Carte d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.

    Permis de conduire recto/verso

    En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule.

    Justificatif de domicile −6 mois

    Facture d'énergie, téléphone/internet, avis d'imposition, assurance habitation ou quittance de loyer d'un professionnel.

    Attestation d'assurance

    En cours de validité pour le véhicule concerné.

    Contrôle technique −6 mois

    Exigé du fait du changement de titulaire (sauf véhicules de moins de 4 ans, voiturettes, remorques et engins agricoles).

    Pièce propre au changement de titulaire

    Certificat de cession Cerfa

    Rempli et signé (deux signatures si co-titulaire vendeur). Achat à un professionnel : joindre le récépissé de déclaration d'achat.

    Pièces propres à la modification technique

    Justificatif de la modification

    Selon le cas : attestation d'un installateur agréé, PV de réception à titre isolé (DREAL), certificat de débridage, bulletin de pesée, certificat de carrossage…

    Barré rouge ou certificat de conformité

    Correspondant à la nouvelle configuration du véhicule.

    Selon la situation

    Co-titulaire

    Demande d'immatriculation signée par chaque titulaire + pièce d'identité de chacun.

    Personne hébergée

    Attestation d'hébergement signée + pièce d'identité de l'hébergeant.

    Société

    Extrait K-bis de moins de 2 ans + pièce d'identité du gérant.