Pack 2 démarches
Documents à fournir pour le pack changement de titulaire + véhicule de collection
Vous avez acheté un véhicule de plus de 30 ans ? Préparez ces pièces pour le mettre à votre nom et obtenir la mention « véhicule de collection » en une seule commande.
Obligatoire
Selon votre situation ou conseillé
1 Documents communs à tous les dossiers 6 pièces
Obligatoire
Pièce d'identité
CNI ou passeport en cours de validité, recto/verso.
Obligatoire
Justificatif de domicile
À votre nom : facture de moins de 6 mois (eau, gaz, électricité, téléphone, internet), dernier avis d'imposition, attestation d'assurance habitation ou quittance de loyer de moins de 6 mois émise par un professionnel de l'immobilier. Échéanciers refusés.
Obligatoire
Attestation d'assurance
Attestation valide pour le véhicule concerné.
Obligatoire
Cerfa de demande d'immatriculation
Cerfa 13750*07 rempli et signé par le nouveau titulaire (et le co-titulaire le cas échéant).
Obligatoire
Mandat Dépôt Carte Grise
Mandat daté de moins de 6 mois et signé, qui nous autorise à effectuer la démarche pour vous.
Si hébergé
Hébergement chez un tiers
Attestation d'hébergement + pièce d'identité de l'hébergeur + justificatif de domicile à son nom de moins de 6 mois.
2 Documents pour le changement de titulaire 8 pièces
Obligatoire
Carte grise barrée
Originale, barrée, datée et signée par l'ancien propriétaire. 2 signatures si co-titulaires vendeurs.
Obligatoire
Certificat de cession
Cerfa 15776*02 rempli et signé par l'acheteur et le vendeur.
Selon l'âge
Contrôle technique
Contrôle technique de moins de 6 mois, obligatoire pour les voitures de plus de 4 ans et les deux-roues de plus de 5 ans. Les véhicules mis en circulation avant 1960 en sont dispensés.
Conseillé
Certificat de non-gage
Certificat de situation administrative, gratuit sur siv.interieur.gouv.fr. À demander au vendeur avant l'achat.
Obligatoire
Permis de conduire
En cours de validité, français ou étranger, de la catégorie du véhicule. Permis provisoire : document de validation + justificatif d'identité.
Achat pro
Récépissé de déclaration d'achat
Si le vendeur est un professionnel de l'automobile : récépissé remis par le vendeur, à fournir en plus de la carte grise barrée et du certificat de cession.
Société
Extrait Kbis
Kbis de moins d'1 an + pièce d'identité du représentant légal figurant sur le Kbis.
Co-titulaire
Co-titulaire à l'achat
Pièce d'identité du co-titulaire + sa signature sur le Cerfa de demande d'immatriculation.
Pas de code de cession ? Aucun problème. Contrairement à la démarche sur le site de l'ANTS, Dépôt Carte Grise ne vous le demande pas : seuls les documents ci-dessus sont nécessaires.
Besoin d'un autre formulaire ? Retrouvez tous nos formulaires Cerfa carte grise à télécharger.
3 Document pour le véhicule de collection 1 pièce
Obligatoire
Attestation FFVE
Attestation délivrée par la Fédération Française des Véhicules d'Époque, qui confirme que le véhicule peut obtenir la mention collection.
Commencez par l'attestation FFVE. C'est la pièce la plus longue à obtenir : comptez 4 à 6 semaines avant de pouvoir lancer votre carte grise de collection.