Pack Titulaire + Collection

Pack Titulaire + Collection

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Vous mettez à votre nom un véhicule de plus de 30 ans que vous souhaitez passer en collection ?
Plutôt que d'enchaîner deux commandes, ce pack regroupe le changement de titulaire et le passage en carte grise de collection en une seule démarche, pour profiter directement des avantages du statut collection.

64,90 € 64.9 EUR 64,90 €

54,08 €

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    Cette combinaison n'existe pas.

    Pack 2 démarches

    Documents à fournir pour le pack changement de titulaire + véhicule de collection

    Vous avez acheté un véhicule de plus de 30 ans ? Préparez ces pièces pour le mettre à votre nom et obtenir la mention « véhicule de collection » en une seule commande.

    Obligatoire Selon votre situation ou conseillé

    1 Documents communs à tous les dossiers 6 pièces

    Obligatoire

    Pièce d'identité

    CNI ou passeport en cours de validité, recto/verso.

    Obligatoire

    Justificatif de domicile

    À votre nom : facture de moins de 6 mois (eau, gaz, électricité, téléphone, internet), dernier avis d'imposition, attestation d'assurance habitation ou quittance de loyer de moins de 6 mois émise par un professionnel de l'immobilier. Échéanciers refusés.

    Obligatoire

    Attestation d'assurance

    Attestation valide pour le véhicule concerné.

    Pas encore assuré ? Obtenir un devis Chez notre partenaire assurance
    Obligatoire

    Cerfa de demande d'immatriculation

    Cerfa 13750*07 rempli et signé par le nouveau titulaire (et le co-titulaire le cas échéant).

    Télécharger le Cerfa (PDF) À imprimer, remplir et signer
    Obligatoire

    Mandat Dépôt Carte Grise

    Mandat daté de moins de 6 mois et signé, qui nous autorise à effectuer la démarche pour vous.

    Télécharger le mandat (PDF) À imprimer, remplir et signer
    Si hébergé

    Hébergement chez un tiers

    Attestation d'hébergement + pièce d'identité de l'hébergeur + justificatif de domicile à son nom de moins de 6 mois.

    Télécharger l'attestation (PDF) Modèle gratuit, remplissable sur ordinateur

    2 Documents pour le changement de titulaire 8 pièces

    Obligatoire

    Carte grise barrée

    Originale, barrée, datée et signée par l'ancien propriétaire. 2 signatures si co-titulaires vendeurs.

    Obligatoire

    Certificat de cession

    Cerfa 15776*02 rempli et signé par l'acheteur et le vendeur.

    Télécharger le Cerfa (PDF) À imprimer, remplir et signer
    Selon l'âge

    Contrôle technique

    Contrôle technique de moins de 6 mois, obligatoire pour les voitures de plus de 4 ans et les deux-roues de plus de 5 ans. Les véhicules mis en circulation avant 1960 en sont dispensés.

    Conseillé

    Certificat de non-gage

    Certificat de situation administrative, gratuit sur siv.interieur.gouv.fr. À demander au vendeur avant l'achat.

    Obligatoire

    Permis de conduire

    En cours de validité, français ou étranger, de la catégorie du véhicule. Permis provisoire : document de validation + justificatif d'identité.

    Achat pro

    Récépissé de déclaration d'achat

    Si le vendeur est un professionnel de l'automobile : récépissé remis par le vendeur, à fournir en plus de la carte grise barrée et du certificat de cession.

    Société

    Extrait Kbis

    Kbis de moins d'1 an + pièce d'identité du représentant légal figurant sur le Kbis.

    Co-titulaire

    Co-titulaire à l'achat

    Pièce d'identité du co-titulaire + sa signature sur le Cerfa de demande d'immatriculation.

    Pas de code de cession ? Aucun problème. Contrairement à la démarche sur le site de l'ANTS, Dépôt Carte Grise ne vous le demande pas : seuls les documents ci-dessus sont nécessaires.

    Besoin d'un autre formulaire ? Retrouvez tous nos formulaires Cerfa carte grise à télécharger.

    3 Document pour le véhicule de collection 1 pièce

    Obligatoire

    Attestation FFVE

    Attestation délivrée par la Fédération Française des Véhicules d'Époque, qui confirme que le véhicule peut obtenir la mention collection.

    Commencez par l'attestation FFVE. C'est la pièce la plus longue à obtenir : comptez 4 à 6 semaines avant de pouvoir lancer votre carte grise de collection.