Modification Technique Véhicule

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33,25 €

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    Cette combinaison n'existe pas.

    Documents à fournir

    MANDAT CERFA 13757*01

    Le mandat est un document qui doit être complété et qui autorise Dépôt Carte Grise à réaliser les démarches administratives au nom du client.

    DEMANDE D'IMMATRICULATION CERFA 13750*05

    Elle doit être signée et remplie. En cas de co-titulaire, il est demandé de joindre un justificatif qui prouve son identité.

    PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE RECTO / VERSO

    Le certificat d'immatriculation doit être barrée, datée et signée par le(s) vendeur(s) sauf si : l'ancien titulaire est une société de leasing ou l'ancien titulaire est mort.

    BARRE ROUGE

    Pour en obtenir un il faut s'adresse au constructeur ou à son représentant sur le territoire, lorsque qu'il est manquant dans le fonds des Archives nationales.

    PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE 

    Ce justificatif permet de prouver que vous roulez bien en toute légalité.

    S'il s'agit d'une personne morale seule la pièce d'identité du gérant est à fournir avec un extrait K-bis datant de moins de 2 ans.

    PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE - DE 6 MOIS

    Ce justificatif peut être : une facture de gaz, d'électricité, téléphone, internet ou portable, avis d'imposition, assurance habitation, quittance de loyer donnée par un professionnel de l'immobilier. Les attestations d'abonnement ainsi que les échéanciers ne sont pas acceptés par l'administration française.

    Il doit être au nom du demandeur ou fournir une attestation d'hébergement avec une copie de la pièce d'identité de la personne qui héberge.

    PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE

    L'assurance du véhicule tractant suffit pour une remorque dont le PTAC est de maximum 750kg.

    CONTROLE TECHNIQUE PERIODIQUE EN COURS DE VALIDITE

    Ce document document n'est pas demandé pour les véhicules datant de moins de 4 ans ou si votre véhicule rentre dans les catégories suivantes (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles). 

    Pour les véhicules étrangers, un contrôle technique du pays d'origine est accepté.