Vous venez d'acquérir un véhicule (achat, don ou leasing) et souhaitez le mettre à votre nom.
Cette combinaison n'existe pas.
Originale, barrée, datée et signée par le ou les vendeurs (deux signatures si véhicule à deux noms).
Remplie et signée. En cas de co-titulaire : signature et pièce d'identité de chacun.
Il nous autorise à réaliser la démarche d'immatriculation en votre nom.
Rempli et signé par le vendeur et l'acheteur. Achat à un professionnel : joindre le récépissé de déclaration d'achat.
En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule.
Carte d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.
Facture d'énergie, téléphone/internet, avis d'imposition, assurance habitation ou quittance de loyer d'un professionnel.
En cours de validité pour le véhicule concerné.
Pour les voitures de plus de 4 ans et les deux-roues de plus de 5 ans (sauf voiturettes, remorques et engins agricoles).
Demande d'immatriculation signée par chaque titulaire + pièce d'identité de chacun.
Attestation d'hébergement signée + pièce d'identité de l'hébergeant.
Extrait K-bis de moins de 2 ans + pièce d'identité du gérant.
Justificatifs spécifiques (certificat de décès, attestation notariée, accord des héritiers…).
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