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Modification technique

Si vous modifiez ou faites modifier votre véhicule et que cela entraîne un changement des caractères techniques inscrites sur la carte grise. 

Documents à fournir 

MANDAT CERFA 13757*01

Le mandat complété autorise Dépôt Carte Grise à réaliser les démarches administratives au nom du client.

DEMANDE D'IMMATRICULATION CERFA 13750*05

Cette dernière doit être remplie et signée. En cas de co-titulaire joindre un justificatif d'identité.

PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE RECTO/VERSO

La carte grise doit être barrée, datée et signée par le(s) vendeur(s)  sauf dans les cas suivants : l'ancien titulaire est une société de leasing ou l'ancien titulaire est décédé.

BARRÉ ROUGE 

Il est possible d' en obtenir un en s'adressant au constructeur, ou à son représentant sur le territoire, lorsque celui-ci est manquant dans le fonds des Archives nationales.

PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE

Français ou étranger, il doit correspondre à l'utilisation de votre véhicule. 

S'il s'agit d'une personne morale seule la pièce d'identité du gérant est à fournir avec un extrait K-bis de - 2 ans.

PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE - 6MOIS

Facture de gaz, d'électricité, téléphone, internet ou portable, avis d'imposition, assurance habitation, quittance de loyer délivrée par un professionnel de l'immobilier.  Les attestations d'abonnement ainsi que les échéanciers ne sont pas acceptés par l'administration française.

Il doit être au nom du demandeur ou fournir une attestation d'hébergement avec une copie de la pièce d'identité de l'hébergeur.

PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE

Pour une remorque avec un PTAC jusqu'à 750kg, l'assurance du véhicule tractant suffit.

CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE EN COURS DE VALIDITE

Ce document document n'est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou si votre véhicule concerne les catégories suivantes ( motos, voiturettes, remorques et engins agricoles ). 

Pour les véhicules étrangers, un contrôle technique du pays d'origine est accepté.