Tarifs du cheval fiscal en 2024

Dès le 1er janvier 2024, plusieurs régions de France, dont l'Île-de-France, la Normandie, et le Centre-Val de Loire, augmenteront les tarifs de leurs chevaux fiscaux. Cette hausse, justifiée par la nécessité de générer des recettes supplémentaires pour financer des projets d'infrastructure et compenser la baisse des immatriculations, impactera directement le coût des certificats d'immatriculation.


Les modifications des chevaux fiscaux par région, en janvier 2024


Hausse significative des tarifs en Île-de-France
En Île-de-France, la présidente de la Région, Valérie Pécresse, a annoncé une augmentation substantielle du tarif du cheval fiscal, passant de 46,15 euros à 54,95 euros, soit une hausse de 19%. Cette décision, prise lors du débat d'orientation budgétaire 2024, vise à soutenir le financement des transports, notamment le plan Route de demain et le doublement du réseau de cars express. La région espère ainsi compenser les pertes budgétaires résultant de la baisse des demandes d'immatriculation observée depuis la crise sanitaire.

La Normandie suit le mouvement avec une augmentation de 31%
La région Normandie emboîte le pas avec une augmentation encore plus significative de 31%. Lors de l'assemblée plénière du 19 octobre 2023, la région présidée par Hervé Morin a décidé de porter le tarif du cheval fiscal de 35 à 46 euros à partir de janvier 2024. Cette décision, justifiée par une "équation budgétaire difficile", vise à maintenir le niveau d'investissement régional dans les transports, en particulier dans le domaine ferroviaire. La Normandie met également fin à l'exonération accordée aux véhicules hybrides, ajoutant ainsi une charge fiscale supplémentaire pour ces propriétaires de véhicules "dits propres".

Le Centre-Val de Loire augmente de 10,4%
La dernière région à être impactée par cette vague d'augmentation est le Centre-Val de Loire. Avec une hausse de 10,4%, le tarif du cheval fiscal passera de 49,80 euros à 55 euros à partir de janvier 2024. Cette décision intervient après plusieurs années de stabilité tarifaire. De plus, la région supprime la réduction de 50% accordée aux véhicules propres, obligeant ainsi les voitures hybrides, au bioéthanol ou au GPL, à s'acquitter du tarif standard du certificat d'immatriculation. 

Cette série d'augmentations soulève des préoccupations pour les propriétaires de véhicules dans ces régions. Non seulement les coûts d'immatriculation augmentent considérablement, mais les exonérations pour les véhicules hybrides et "propres" sont également remises en question. Cela pourrait influencer les choix d'achat des consommateurs, les incitant à opter pour des véhicules électriques, qui restent exonérés de la taxe régionale.


Le récapitulatif des chevaux fiscaux par régions

RégionsMontant de la taxe régionale pour 1 CVPourcentage d'exonération pour les véhicules "dits propres"
Auvergne-Rhône-Alpes43 euros100%
Bourgogne-Franche-Comté51 euros0%
Bretagne55 euros0%
Centre-Val de Loire55 euros0%
Corse27 euros100%
Grand-Est48 euros0%
Hauts-de-France36,20 euros50%
Normandie46 euros0%
Nouvelle Aquitaine45 euros0%
Occitanie47 euros0%
Pays de la Loire51 euros0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur51,20 euros100%
Île-de-France54,95 euros0%



Comprendre les chevaux fiscaux : de la puissance administrative à l'assurance automobile

Les chevaux fiscaux, souvent notés sous la forme "CV," jouent un rôle crucial dans l'établissement du certificat d'immatriculation de véhicules dans plusieurs pays, dont la France. Cette unité, dérivée de la puissance du moteur, est utilisée pour calculer la taxe régionale associée à l'immatriculation d'un véhicule. Le nombre de chevaux fiscaux influence directement le coût de la carte grise, avec une augmentation proportionnelle à la puissance du véhicule. En France, le nombre de chevaux fiscaux figure sur la carte grise à la rubrique "P.6".

Calcul de la Puissance Fiscale d'un Véhicule

La puissance fiscale d'un véhicule est déterminée par une formule spécifique : PA = CO2/45 + (P/40) 1,6. Ici, PA représente "la puissance administrative," CO2 désigne "les émissions de CO2 exprimées en grammes par kilomètre et la puissance réelle du moteur en kilowatts." Le résultat doit être arrondi à l'entier le plus proche. La cylindrée du moteur, la puissance maximale, le poids et les émissions de gaz d'échappement sont autant de facteurs pris en compte pour le calcul des chevaux fiscaux. Un nombre élevé de chevaux fiscaux indique généralement un véhicule plus puissant, susceptible d'être soumis à des taux d'imposition plus élevés. Il est essentiel de souligner que les chevaux fiscaux ne reflètent pas nécessairement la puissance réelle d'un moteur (chevaux vapeur) ; ils servent uniquement au calcul des taxes sur les véhicules, ne mesurant pas la puissance effective ou permettant la comparaison entre moteurs.

Impact des Chevaux Fiscaux sur l'Assurance Automobile

Le nombre de chevaux fiscaux a un impact direct sur le coût de l'assurance automobile. À mesure que le nombre de chevaux fiscaux augmente, traduisant une puissance accrue du véhicule, le prix de l'assurance augmente également. Cette relation découle du risque supérieur d'accidents de la circulation, de réparations coûteuses et d'indemnisation plus élevée associés aux véhicules plus puissants. Cependant, d'autres facteurs tels que l'âge et l'expérience du conducteur influent également sur le tarif de l'assurance.

Différence entre Chevaux Fiscaux et Chevaux Vapeur

Il est crucial de faire la distinction entre les chevaux fiscaux utilisés pour calculer la taxe régionale d'immatriculation et les chevaux vapeur (ch) également appelés chevaux DIN, qui mesurent la puissance mécanique réelle du moteur. Les chevaux fiscaux sont calculés en fonction de la cylindrée du moteur et d'autres paramètres, tandis que les chevaux vapeur permettent de quantifier le potentiel d'accélération du véhicule. Ainsi, bien que les deux termes utilisent le mot "chevaux," ils évaluent des aspects différents de la performance d'un véhicule.



Et vous, quel le montant du cheval fiscal dans votre région ?

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