Dans l'attente impatiente de votre nouvelle carte grise après avoir soumis votre dossier de demande d'immatriculation ? Vous avez reçu un accusé d'enregistrement ou un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI), mais le précieux sésame n'a toujours pas atterri dans votre boîte aux lettres ? Cette situation peut susciter des interrogations et de l'anxiété : où en est exactement le traitement de ma demande ? Quand pourrais-je enfin recevoir ma carte grise ?
Cet article est conçu pour vous guider pas à pas dans le processus de suivi de votre certificat d'immatriculation. Que vous ayez opté pour la procédure en ligne via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou que vous ayez choisi un prestataire agréé par le Ministère de l'Intérieur, comme Dépôt Carte Grise, nous vous expliquerons comment vérifier l'état d'avancement de votre demande et estimer le délai de réception de votre carte grise.
Nous aborderons également les mesures à prendre en cas de retard inhabituel et comment s'assurer qu'une tentative de livraison ne vous a pas échappé. Suivez notre guide pour dissiper vos inquiétudes et obtenir les réponses à vos questions sur le suivi de votre carte grise.
Le service carte grise en ligne par Dépôt Carte Grise
Dans le but de moderniser les procédures administratives associées à l'immatriculation des véhicules, la réforme Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a entraîné l'arrêt des guichets préfectoraux dédiés aux documents sécurisés, y compris les cartes grises. Aujourd'hui, il est possible de réaliser ces démarches en ligne, notament sur le site Dépôt Carte Grise. Vous avez deux options : effectuer la demande de votre carte grise directement en ligne ou acquérir un kit via un point de vente partenaire.
Avec Dépôt Carte Grise, vous réalisez vos démarches pour la carte grise en ligne de manière rapide et transparente ! Suite à la confirmation de votre procédure sur notre plateforme sécurisée, et après avoir fourni les documents requis pour la validation, vous obtiendrez un certificat provisoire d’immatriculation en moins de 24 heures*.
Si besoin, notre équipe est là pour vous soutenir et vous guider dans votre demande de carte grise.
Une fois l'immatriculation enregistrée et le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou l’Accusé d’Enregistrement (AE) envoyé, vous recevrez votre carte grise définitive directement chez vous, généralement sous 3 à 5 jours.
Production carte grise : les intervenants
La délivrance de la carte grise implique la coordination de plusieurs entités, tant publiques que privées. Lorsque vous enregistrez votre demande d'immatriculation en ligne via Dépôt Carte Grise, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est immédiatement informée et lance la commande de production. Par la suite, l'ANTS donne l'instruction à l'Imprimerie Nationale de procéder à l'impression de la carte grise. Une fois le document officiel prêt, l'Imprimerie Nationale fait appel à La Poste pour expédier le certificat d'immatriculation par courrier recommandé, assurant ainsi une réception sécurisée.
Comment se passe l’envoi du titre ?
La responsabilité de l'expédition de chaque nouveau certificat d'immatriculation incombe à La Poste, qui assure l'envoi par lettre suivie, nécessitant une signature à la réception à l'adresse du propriétaire du véhicule. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé dans votre boîte aux lettres. Vous aurez alors 15 jours pour récupérer votre carte grise au bureau de Poste indiqué, en vous munissant du numéro de suivi du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Si le délai est dépassé, le document sera retourné à l'Imprimerie Nationale.
Si l'Imprimerie Nationale reçoit le certificat non réclamé, elle procédera à une nouvelle tentative d'envoi. Si par malchance, La Poste égare votre envoi contenant le certificat d'immatriculation, des instructions spécifiques sont fournies pour rectifier la situation.
Concernant le délai de création d'un certificat d'immatriculation après la validation de votre dossier, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) annonce un envoi sous une semaine en lettre experte, bien que la plupart des cartes grises soient reçues sous 48 heures, à condition qu'il n'y ait pas d'anomalie dans le dossier. Si vous n'avez rien reçu après une semaine et que votre dossier semble en règle, il est recommandé de contacter l'ANTS pour résoudre tout potentiel blocage et éviter l'expiration de votre certificat provisoire d'immatriculation.
L’impression de la carte grise
Depuis 2009, l'ensemble des cartes grises est produit exclusivement par l'Imprimerie Nationale, suite à la réforme du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) qui a transféré cette responsabilité des préfectures à une centralisation au niveau national. Cette centralisation a considérablement simplifié le processus de demande d'immatriculation, qui est désormais entièrement numérisé et accessible en ligne, permettant aux usagers de réaliser ces démarches depuis chez eux.
Pour obtenir une nouvelle carte grise, il est nécessaire de passer soit par le site de l'ANTS, en utilisant FranceConnect, soit par un prestataire privé accrédité par le Ministère de l'Intérieur, comme Dépôt Carte Grise. Ces prestataires, ayant un accès direct au SIV, peuvent traiter les demandes rapidement et efficacement, sans nécessiter de contact direct avec l'ANTS, offrant ainsi un gain de temps significatif. Il est impératif de fournir tous les documents requis, qui incluent à la fois des documents fournis par le vendeur, tels que la facture ou le certificat de cession, et des documents personnels, comme les justificatifs d'identité et de domicile.
Typiquement, 24 heures après la soumission de tous les documents nécessaires, vous recevrez un Accusé d'Enregistrement ou un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI), que vous utiliserez en attendant la réception de votre carte grise définitive. Durant cette période, l'ANTS envoie l'ordre de production de votre nouvelle carte grise à l'Imprimerie Nationale pour finaliser le processus.
Suivre sa carte grise (l’état d’avancement de la production)
L'acheminement et la réception de votre nouvelle carte grise sont des étapes clés suivant la validation de votre demande. Une fois votre demande approuvée, le nouveau certificat d'immatriculation vous est envoyé par La Poste, sous forme de courrier recommandé, directement à votre domicile. Le délai standard pour recevoir ce document varie généralement entre 4 et 6 jours. À son arrivée, la carte grise vous est remise en main propre, contre signature, par votre facteur.
Les procédures traditionnellement effectuées en préfecture, telles que la déclaration de cession ou l'enregistrement au fichier SIV d'immatriculation des véhicules, se déroulent maintenant intégralement en ligne. Que ce soit via un prestataire agréé ou directement sur le site de l'ANTS, vous avez la possibilité de suivre l'état d'avancement de votre demande.
Sur le site de l'ANTS, il suffit de :
1. Sélectionner la rubrique “Immatriculation”.
2. Cliquer sur “Suivre votre démarche en ligne”.
3. S'identifier via le service France Connect ou avec vos identifiants ANTS.
Le suivi en ligne vous permet de connaître en temps réel le statut de votre demande, que ce soit en cours de fabrication, fabriquée, en cours d'acheminement par La Poste, à retirer au bureau de poste, ou distribuée.
Si votre carte grise est en cours d'acheminement, vous pouvez également suivre son trajet via le site officiel de La Poste en utilisant votre numéro de suivi ou d'avis de passage. Ce suivi est accessible à l'adresse suivante : Suivi de vos envois sur La Poste.
En conclusion, le processus de demande et de suivi de la carte grise a été grandement facilité et rendu plus transparent grâce aux avancées technologiques et à la centralisation des services au sein de l'Imprimerie Nationale. Que vous choisissiez de passer par un site agréé ou directement par l'ANTS, vous disposez d'outils en ligne efficaces pour suivre chaque étape de votre demande, de l'enregistrement à la livraison de votre certificat d'immatriculation.
La possibilité de suivre en temps réel l'avancement de votre dossier offre une tranquillité d'esprit inestimable, vous permettant de rester informé sur le statut de votre demande, qu'elle soit en cours de traitement, prête à être expédiée, ou en route vers votre domicile. Et, dans le cas où vous seriez absent lors de la tentative de livraison, les mécanismes en place vous assurent une récupération simple et sécurisée de votre document.