Véhicule Collection
Vous souhaitez passer votre véhicule en "véhicule de collection" (certains modèles de plus de 30 ans). *Prévoir un délai supplémentaire dû au traitement par l'ANTS.
Documents à fournir
Le mandat autorise l'entreprise Dépôt Carte Grise à effectuer les démarches administratives à la place du client.
Cette demande doit être remplie et signée. En cas de co-titulaire, il faut joindre un justificatif d'identité.
La carte grise doit être barrée, datée et signée par le(s) vendeur(s) sauf cas exceptionnel : l'ancien titulaire est une société de leasing ou l'ancien titulaire est décédé.
Il faudra monter un dossier auprès de la FFVE pour pouvoir obtenir ce justificatif.
Français ou étranger, il doit correspondre à l'utilisation de votre véhicule.
S'il s'agit d'une personne morale seule la pièce d'identité du gérant est à fournir avec un extrait K-bis de - 2 ans.
Facture de gaz, d'électricité, téléphone, internet ou portable, avis d'imposition, assurance habitation, quittance de loyer délivrée par un professionnel de l'immobilier. Les échéanciers ne sont pas acceptés par l'administration française.
Il doit être au nom du demandeur ou fournir une attestation d'hébergement avec une copie de la pièce d'identité de l'hébergeur.
Pour une remorque avec un PTAC jusqu'à 750kg, l'assurance du véhicule tractant est suffisant.
Ce document document n'est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou si votre véhicule concerne les catégories suivantes ( motos, voiturettes, remorques et engins agricoles ).