Changement Titulaire
Vous venez d'acheter un nouveau véhicule et souhaitez le mettre à votre nom.
Documents à fournir
Le mandat complété autorise Dépôt Carte Grise à réaliser les démarches administratives au nom du client.
Cette dernière doit être remplie et signée. En cas de co-titulaire joindre un justificatif d'identité.
La carte grise doit être barrée, datée et signée par le(s) vendeur(s) sauf dans les cas suivants: l'ancien titulaire est une société de leasing ou l'ancien titulaire est décédé.
S'il s'agit d'un achat à un professionnel de l'automobile, ce dernier doit vous remettre un récépissé de déclaration d'achat que vous devez joindre à votre demande.
Français ou étranger, il doit correspondre à l'utilisation de votre véhicule.
S'il s'agit d'une personne morale seule la pièce d'identité du gérant est à fournir avec un extrait K-bis de - 2 ans.
Facture de gaz, d'électricité, téléphone, internet ou portable, avis d'imposition, assurance habitation, quittance de loyer délivrée par un professionnel de l'immobilier. Les attestations d'abonnement ainsi que les échéanciers ne sont pas acceptés par l'administration française.
Il doit être au nom du demandeur ou fournir une attestation d'hébergement avec une copie de la pièce d'identité de l'hébergeur.
Pour une remorque avec un PTAC jusqu'à 750kg, l'assurance du véhicule tractant suffit.
Ce document document n'est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou si votre véhicule concerne les catégories suivantes (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).