Changement Domicile

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    Vous avez déménagé, et vous souhaitez mettre à jour l'adresse sur votre carte grise.


    Documents à fournir

    DEMANDE D'IMMATRICULATION CERFA 13750*05

    Ce papier doit être remplie et signée. Pour un co-titulaire joindre un justificatif d'identité.

    Le mandat autorise l'entreprise Dépôt Carte Grise à effectuer les démarches administratives au nom du client.

    DECLARATION DE CESSION CERFA 15776*01

    S'il s'agit d'un achat à un professionnel de l'automobile, il doit vous remettre un récépissé de déclaration d'achat que vous devez joindre à votre demande. 

    PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'IDENTITE EN COURS DE VALIDITE 

    Pour une personne morale seule la pièce d'identité du gérant est à donner avec un extrait K-bis de - 2 ans.

    La carte grise doit être barrée, signée et datée par le(s) vendeur(s) sauf dans les cas suivants : l'ancien titulaire est une société de leasing ou l'ancien titulaire est décédé.

    PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE - 6 MOIS

    Justificatif qui prouve le lieu d'habitation : assurance habitation, Facture de gaz, d'électricité, téléphone, internet ou portable, avis d'imposition, quittance de loyer délivrée par un professionnel de l'immobilier.

    Ne sont pas acceptés par l'administration française :  Les attestations d'abonnement ainsi que les échéanciers

    Ce document doit être au nom du demandeur ou il est demandé de fournir une attestation d'hébergement avec une copie de la pièce d'identité de l'hébergeur.

    CONTROLE TECHNIQUE PERIODIQUE EN COURS DE VALIDITE

    Ce document document n'est pas obligatoire pour les véhicules datant de moins de 4 ans ou si votre véhicule concerne les catégories suivantes (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles). 

    PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE

    Pour une remorque avec un PTAC jusqu'à 750kg, l'assurance du véhicule tractant est suffisant.