Fiche Identification

https://www.depotcartegrise.fr/web/image/product.template/9/image_1920?unique=f2f2db3

Vous avez perdu votre carte grise et souhaitez passer votre contrôle technique ou mettre votre véhicule à la casse. *Prévoir un délai supplémentaire dû au traitement par l'ANTS.

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8,25 €

Not Available For Sale

    Cette combinaison n'existe pas.

    Documents à fournir

    MANDAT CERFA 13575*01

    Le mandat complété donne l'autorisation à la start-up Dépôt Carte Grise à réaliser les démarches administratives au nom du client. 

    DEMANDE D'IMMATRICULATION CERFA 13750*05

    Cette demande doit être remplie et signée. Pour un co-titulaire,  il est demandé de joindre un justificatif d'identité. 

    DECLARATION DE PERTE / VOL CERFA 13753*04

    Document à demander à votre buraliste ou à télécharger sur notre site internet. (En cas de vol vous devez la faire tamponner par la police ou la gendarmerie).

    PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE EN COURS DE VALIDITE

    Français ou étranger, il doit correspondre à l'utilisation de votre véhicule. 

    S'il s'agit d'une personne morale seule la pièce d'identité du gérant est à fournir avec un extrait K-bis de - 2 ans.

    PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMILE DE - 6 MOIS 

    Facture de gaz, d'électricité, téléphone, internet ou portable, avis d'imposition, assurance habitation, quittance de loyer délivrée par un professionnel de l'immobilier. Les attestations d'abonnement ainsi que les échéanciers ne sont pas acceptés par l'administration française.

    Il doit être au nom du demandeur ou fournir une attestation d'hébergement avec une copie de la pièce d'identité de l'hébergeur.

    PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE

    Pour une remorque avec un PTAC jusqu'à 750kg, l'assurance du véhicule tractant suffit.