Entrée en vigueur du durcissement du malus automobile en 2024

Dès le 1er janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s'applique aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Ce malus, conçu pour taxer les véhicules particulièrement polluants lors de leur immatriculation, est composé de deux composantes : la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (malus CO2) et la taxe sur la masse en ordre de marche (taxe au poids).

Pour l'année 2024, on observe un durcissement à la fois du malus CO2 et du malus au poids, conformément à la loi de finances pour 2024.


En ce qui concerne le malus CO2 applicable aux véhicules les plus polluants à partir du 1er janvier 2024 :

  • Le malus commence à s'appliquer à partir de 118 grammes de CO2/km (contre 123 grammes de CO2/km en 2023), avec une taxation de 50 € pour ce niveau de pollution.
  • Le seuil de 1 000 € est atteint dès 141 grammes de CO2/km (1074 €), au lieu de 146 grammes de CO2/km en 2023.
  • La dernière tranche du barème culmine à 60 000 € pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 193 grammes de CO2/km (contre 50 000 € en 2023 pour les plus de 225 grammes de CO2/km).
  • À noter : depuis le 1er janvier 2024, le montant du malus n'est plus plafonné, pouvant dépasser les 50 % du prix TTC du véhicule.


Pour ce qui est de l'exonération du malus CO2, ne sont pas concernés :

  • Les véhicules accessibles en fauteuil roulant.
  • Les véhicules acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (CMI) ou ayant à charge un enfant mineur qui a une CMI dans son foyer fiscal.
  • Les véhicules électriques et les véhicules à hydrogène.

En ce qui concerne le malus au poids applicable aux véhicules neufs pesant plus de 1,6 tonne à partir de janvier 2024 (contre 1,8 tonne en 2023) : le tarif unitaire varie entre 10 € et 30 € par kilogramme ; il atteint 30 € par kilogramme pour les véhicules dont le poids est supérieur ou égal à 2,1 tonnes (2 100 kg).


Sont exonérés du malus au poids :

  • Les véhicules accessibles en fauteuil roulant.
  • Les véhicules acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité.
  • Les véhicules acquis par une personne ayant à charge un enfant, dans son foyer fiscal, ayant une CMI portant la mention invalidité.
  • Les véhicules électriques et/ou à hydrogène.
  • Les véhicules hybrides électriques rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km.
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