Modification Technique Véhicule
Vous souhaitez passer votre véhicule dans une autre catégorie. *Prévoir un délai supplémentaire dû au traitement par l'ANTS.
Documents à fournir
Le mandat complété autorise Dépôt Carte Grise à réaliser les démarches administratives au nom du client.
Remplie et signée. En cas de co-titulaire il doit avoir sa signature sur le CERFA et joindre un justificatif d’identité de celui-ci.
Ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou si votre véhicule concerne les catégories suivantes (voiturettes, remorques et engins agricoles).
Français ou étranger il doit correspondre à l’utilisation de votre véhicule. S’il s’agit d’une personne morale seule la pièce d’identité du gérant est à fournir avec un extrait K-bis - 2 ans. S’il s’agit d’un permis provisoire joindre le document de validation + un justificatif d’identité.
Facture de gaz, d'électricité, téléphone, internet ou portable, avis d'imposition, assurance habitation, quittance de loyer délivrée par un professionnel de l'immobilier. Il doit être au nom du demandeur ou fournir une attestation d’hébergement avec une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur, si vous êtes hébergé.