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Enregistrement de Cession

Vous avez vendu votre véhicule et vous ne souhaitez pas recevoir de PV .  

Documents à fournir 

MANDAT CERFA 13757*01

Le mandat complété autorise Dépôt Carte Grise à réaliser les démarches administratives au nom du client.

PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE RECTO/VERSO

La carte grise doit être barrée, datée et signée par le(s) vendeur(s)  sauf dans les cas suivants : l'ancien titulaire est une société de leasing ou l'ancien titulaire est décédé.

DECLARATION DE CESSION CERFA 15776*01

S'il s'agit d'un achat à un professionnel de l'automobile, ce dernier doit vous remettre un récépissé de déclaration d'achat que vous devez joindre à votre demande. 

PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ 

Français ou étranger, il doit correspondre à l'utilisation de votre véhicule. 

S'il s'agit d'une personne morale seule la pièce d'identité du gérant est à fournir avec un extrait K-bis de - 2 ans.