Service carte grise
Dépôt Carte grise vous répond concernant le fonctionnement de notre entreprise et vos démarches en ligne !
Il vous suffit de localiser et de vous rendre
chez
un
buraliste
le plus proche de chez vous.
Vous pouvez
le
localiser en cliquant sur le lien suivant : Localiser un buraliste
Une fois votre dossier complet il vous suffit de
scanner le QR
code
qui vous aura été remis par le buraliste. Vous
devrez vous connecter sur votre espace client, renseigner vos informations
personnelles et cliquer sur « charger photo » afin de nous
transmettre vos documents.
Les pièces à fournir varient en fonction des prestations. Vous pouvez consulter la liste en cliquant sur les liens suivants :
- Changement de titulaire
- Duplicata
- Changement de domicile
- Enregistrement de cession
- Importation d'un véhicule étranger
- Véhicule de collection
- Modification technique
- Fiche d'identification
- Déclaration d'achat
Depuis 2017, il n'est désormais plus possible de faire ses démarches d’immatriculation auprès de la préfecture. Le processus est dématérialisé et se passe sur le site de l’ANTS ou en faisant appel à des prestataires tel que Depot Carte Grise.
Oui bien sur, nous sommes habilités par le
ministère de l’intérieur
(numéro d’habilitation : 226863)
afin d’effectuer vos démarches d’immatriculation
,
et
agréés
par
le
trésor publique
(numéro d’agrément :
56086) pour percevoir les taxes et redevances de l’Etat
.
Oui, afin de procéder à cette démarche il suffit
de fournir un Kbis
de moins de 2 ans
ainsi que la pièce d’identité du gérant de l’entreprise mentionné sur
le document.
Pour une association, merci de fournir les
statuts associatifs ainsi que la notification du président.
Oui, nous sommes en mesure d’immatriculer un
grand nombre de véhicules (caravane, remorque, cyclomoteur, quad, tracteur,
camion …)
Oui, il est possible de réaliser votre demande de certificat d'immatriculation en nous fournissant en complément de votre dossier une déclaration de perte ou de vol (Cerfa n°13753*04).
Néanmoins, cette démarche ne peut être effectué sous 48h et nécessite de passer par les services de l'ANTS ce qui peut prendre entre 4 et 6 semaines.
Non, votre buraliste vous fournit le kit et vous renseigne sur les étapes à suivre, mais il n’est pas habilité à traiter et à effectuer votre démarche.
Cela ne change en
rien le déroulement des démarches à effectuer, cependant en cas de non
présentation du titre de circulation lors d’un contrôle routier vous pouvez
être amendable.
Le certificat de non-gage doit vous être fournit lors de la vente du véhicule. Vous pouvez cliquer sur le lien suivant afin d'en obtenir un :
Certificat de non-gage.
Nous pourrons effectuer les démarches et saisir votre carte grise dans la seule condition que votre véhicule ne soit pas gagé.
- Je souhaite effectuer des démarches pour mettre la carte grise à mon nom : le contrôle technique périodique doit être en cours de validité et la date du contrôle inférieur à 6 mois au moment de la saisie dans le SIV.
- La carte grise est déjà à mon nom : alors pour toutes démarches le contrôle technique périodique doit être en cours de validité.
Oui, pour toute
démarche le véhicule doit être assuré, que ce soit à votre nom ou non.
Le paiement de vos taxes intervient une fois le
contrôle et la validation de votre dossier.
Il est important de distinguer le montant de la prestation et le montant des taxes de votre véhicule. Afin d'estimer le montant de vos taxes, vous pouvez utiliser le simulateur officiel en cliquant
ici
.
Voici un article qui pourrait vous intéresser : Tout savoir sur le prix de votre carte grise
La réduction des taxes pour les véhicules de plus de 10 ans ne concerne que les véhicules dont il est mentionné en case J.1 sur la carte grise : VP, VT, CTTE, N1, VASP d’un poids égal ou inférieur à 3,5 tonnes.
Vous pouvez régler par carte bancaire ou
virement bancaire.
Oui, le règlement par carte bancaire se fait sur une plateforme sécurisée 3D Secure Payzen.
Dès réception de votre règlement nous saisissons votre carte grise et vous la recevrez ensuite dans les 72h en lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre carte grise est expédiée par l’imprimerie nationale située à Charleville-Mézieres et livré par La Poste.
- Votre certificat d'immatriculation est en cours d'acheminement : il vous suffit d'attendre la réception.
- Votre certificat d'immatriculation est disponible en points retrait : rendez-vous au point indiqué avec votre pièce d'identité.
- Votre carte grise est retournée à l'expéditeur : contactez le 3400 et demandez en la réexpédition.
Archivez votre dossier au minimum 5 ans.
Vous pouvez contacter nos opérateurs
de 9h
à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi au 0800 946 953 (numéro gratuit)
Vous pouvez annuler votre dossier conformément aux conditions générales de vente en nous adressant une demande par téléphone ou par mail, néanmoins des frais resterons à votre charge qui correspondent au cout de la prestation.
ANTS : 3400 pour la France métropolitaine ou le 09 70 83 07 07 depuis les DROM ou l'étranger. Le standard de l'agence est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
FFVE
: vous pouvez adresser une demande par mail. Pour cela cliquez ici
et sélectionnez votre département.
Centre Amendes Services : 08 21 080 031 du lundi au
vendredi de 8h30 à 16h30.
DREAL : Retrouvez les coordonnés de votre DREAL en cliquant ici.
Pour transmettre votre dossier, il vous suffit de vous rendre sur votre espace membre et de télécharger les documents.
Vous trouverez un tutoriel ici.