Foire aux Questions

Depuis 2017, il n'est désormais plus possible de faire ses démarches d’immatriculation auprès de la préfecture. Le processus est dématérialisé et se passe sur le site de l’ANTS ou en faisant appel à des prestataires tel que Depot Carte Grise.

Il vous suffit de localiser et de vous rendre chez un buraliste le plus proche de chez vous.
Vous pouvez le localiser en cliquant sur le lien suivant : Localiser un buraliste

Oui bien sur, nous sommes habilités par le ministère de l’intérieur (numéro d’habilitation : 226863) afin d’effectuer vos démarches d’immatriculation , et agréés par le trésor publique (numéro d’agrément : 56086) pour percevoir les taxes et redevances de l’Etat .

Oui, afin de procéder à cette démarche il suffit de fournir un Kbis de moins de 2 ans ainsi que la pièce d’identité du gérant de l’entreprise mentionné sur le document.
Pour une association, merci de fournir les statuts associatifs ainsi que la notification du président.

Oui, nous sommes en mesure d’immatriculer un grand nombre de véhicules (caravane, remorque, cyclomoteur, quad, tracteur, camion …)

Oui, il est possible de réaliser votre demande de certificat d'immatriculation en nous fournissant en complément de votre dossier une déclaration de perte ou de vol (Cerfa n°13753*04).
Néanmoins, cette démarche ne peut être effectué sous 48h et nécessite de passer par les services de l'ANTS ce qui peut prendre entre 4 et 6 semaines.

Non, votre buraliste vous fournit le kit et vous renseigne sur les étapes à suivre, mais il n’est pas habilité à traiter et à effectuer votre démarche.

Une fois votre dossier complet il vous suffit de scanner le QR code qui vous aura été remis par le buraliste. Vous devrez vous connecter sur votre espace client, renseigner vos informations personnelles et cliquer sur « charger photo » afin de nous transmettre vos documents.

Cela ne change en rien le déroulement des démarches à effectuer, cependant en cas de non présentation du titre de circulation lors d’un contrôle routier vous pouvez être amendable.

Mon véhicule est gagé, puis-je quand même entamer des démarches ?  

Le certificat de non-gage doit vous être fournit lors de la vente du véhicule. Vous pouvez cliquer sur le lien suivant afin d'en obtenir un :   Certificat de non-gage.
 Nous pourrons effectuer les démarches et saisir votre carte grise dans la seule condition que votre véhicule ne soit pas gagé.

Quelles règles mon contrôle technique doit-il respecter ?  

  -   Je souhaite effectuer des démarches pour mettre la carte grise à mon nom : le contrôle technique périodique doit être en cours de validité et la date du contrôle inférieur à 6 mois au moment de la saisie dans le SIV.

-   La carte grise est déjà à mon nom : alors pour toutes démarches le contrôle technique périodique doit être en cours de validité.

Oui, pour toute démarche le véhicule doit être assuré, que ce soit à votre nom ou non.

Le paiement de vos taxes intervient une fois le contrôle et la validation de votre dossier.

Quel est le cout de ma carte grise ?

Il est important de distinguer le montant de la prestation et le montant des taxes de votre véhicule. Afin d'estimer le montant de vos taxes, vous pouvez utiliser le simulateur officiel en cliquant ici .

Voici un article qui pourrait vous intéresser : Tout savoir sur le prix de votre carte grise

La réduction des taxes pour les véhicules de plus de 10 ans ne concerne que les véhicules dont il est mentionné en case J.1 sur la carte grise : VP, VT, CTTE, N1, VASP d’un poids égal ou inférieur à 3,5 tonnes.

Vous pouvez régler par carte bancaire ou virement bancaire.

Oui, le règlement par carte bancaire se fait sur une plateforme sécurisée 3D Secure Payzen.

Dès réception de votre règlement nous saisissons votre carte grise et vous la recevrez ensuite dans les 72h en lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre carte grise est expédiée par l’imprimerie nationale située à Charleville-Mézieres et livré par La Poste. 

Je n’ai pas reçu ma carte grise, que faire ?
Pas de panique, vous pouvez suivre votre carte grise depuis le lien suivant : où est ma carte grise.
- Votre certificat d'immatriculation est en cours d'acheminement : il vous suffit d'attendre la réception.
- Votre  certificat d'immatriculation est disponible en points retrait : rendez-vous au point indiqué avec votre pièce d'identité.
- Votre carte grise est retournée à l'expéditeur : contactez le 3400 et demandez en la réexpédition. 

Archivez votre dossier au minimum 5 ans.

Vous pouvez contacter nos opérateurs de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi au 0800 946 953 (numéro gratuit)

Vous pouvez annuler votre dossier conformément aux conditions générales de vente en nous adressant une demande par téléphone ou par mail, néanmoins des frais resterons à votre charge qui correspondent au cout de la prestation.

Numéros utiles 

ANTS  : 3400 pour la France métropolitaine ou le 09 70 83 07 07 depuis les DROM ou l'étranger. Le standard de l'agence est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.

FFVE  : vous pouvez adresser une demande par mail. Pour cela cliquez ici et sélectionnez votre département.
 
Centre Amendes Services : 08 21 080 031 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

DREAL : Retrouvez les coordonnés de votre DREAL en cliquant ici.